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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT (ARPENTAM GEOMETRE EXPERT)

834 958 811 · Radiée depuis le 11/12/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : 77 RUE PANNESSAC, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Activité : Activité des géomètres
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 15/01/2018
Dirigeant : FLANDIN Vanessa

Voir les statuts

Informations juridiques de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

SIREN : 834 958 811
SIRET (siège) : 834 958 811 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR49834958811
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LEPUY-EN-VELAY, le 11/12/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 11/12/2025)
Numéro RCS : 834 958 811 R.C.S. Lepuy-en-velay
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : L'exploitation d'un cabinet de géomètre expert, l'exercice de la profession de géomètre expert et d'ingénierie.
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT applique soit différente. : Géomètres et experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    834 958 811 00012
    Adresse : 77 RUE PANNESSAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 15/01/2018
    Date de clôture : 11/12/2025
    Nom commercial : ARPENTAM GEOMETRE EXPERT

Etablissements de l'entreprise ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Finances de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Dirigeants et représentants de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/09/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    26/01/2018
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Comptes annuels de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

Les déclarations de comptes de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2019 05/09/2019

Conformité de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

1 procédure collective
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 1 contentieux
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Alertes de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/07/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

  • Liquidation judiciaire Du 28/07/2023 au 11/12/2025
    Insuffisance d'actif Depuis le 11/12/2025
    Jugement d'ouverture 28/07/2023
    Bodacc A n°20230149/2135 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    28/07/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 28/07/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/09/2023 - Date de cessation des paiements : 01/06/2023. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
    Avis de dépôt 14/12/2023
    Bodacc A n°20230247/2167 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 02/02/2024
    Bodacc A n°20240033/2079 Dépôt du projet de répartition
    18/04/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/04/2024 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
    Jugement de clôture 11/12/2025
    Bodacc A n°20250244/3210 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    11/12/2025
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 11/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    11/12/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 11/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

  • Tribunal administratif de Lyon, 29/04/2024, 2106269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BMS, Personne anonymisée 1, Société G et G Assurances Mutuelles, GRANDES CUISINES INGENIERIE, K B H, SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS, Société Serodon, EGGE 43, PRO ARDECHE TP, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, Société AGNA, Société GCI, Société BET Merigeon, AVP INGENIERIE, Société BMV Economie, LET'S GO ARCHITECTES, Commune de Mirabel
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Annonces BODACC de ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2025
    RCS du Puy en Velay
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250244, annonce n°3210
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    12/12/2025
    Dénomination : ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEM
    Journal : zoomdici.fr

    2023RJ0069
    834 958 811 RCS le Puy en Velay - ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT 77 rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay - l'exploitation d'un cabinet de géomètre expert, l'exercice de la profession de géomètre expert et d'ingénierie.
    Décision en date du : 11/12/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2024
    RCS du Puy en Velay
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt du projet de répartition
    Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240033, annonce n°2079
  • AUTRE JUGEMENT
    12/02/2024
    Dénomination : ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEM
    Journal : zoomdici.fr

    2023RJ0069
    834 958 811 RCS le Puy en Velay - ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT 77 rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay - l'exploitation d'un cabinet de géomètre expert, l'exercice de la profession de géomètre expert et d'ingénierie.
    Avis de dépôt du : 02/02/2024 Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2023
    RCS du Puy en Velay
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230247, annonce n°2167
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2023
    RCS du Puy en Velay
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230149, annonce n°2135
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    31/07/2023
    Dénomination : ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEM
    Journal : zoomdici.fr

    2023RJ0069
    834 958 811 RCS le Puy en Velay - ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT 77 rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay - l'exploitation d'un cabinet de géomètre expert, l'exercice de la profession de géomètre expert et d'ingénierie.
    Décision en date du : 28/07/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : Arpentam géomètre-expert, Ingénierie de l'aménagement
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : DREUX Vanessa Marie
    Bodacc B n°20230048, annonce n°1760
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2022
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 77 Rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220221, annonce n°2537
  • MODIFICATION 04/11/2021
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : Arpentam géomètre-expert, Ingénierie de l'aménagement
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAPUT Nicolas nom d'usage : CHAPUT n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210215, annonce n°371
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 77 Rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210146, annonce n°7405
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2020
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 77 Rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200193, annonce n°562
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2019
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 77 Rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190181, annonce n°5331
  • CRÉATION 06/02/2018
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : Arpentam géomètre-expert, Ingénierie de l'aménagement
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 77 rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay
    Activité : L'exploitation d'un cabinet de géomètre expert, l'exercice de la profession de géomètre expert et d'ingénierie.
    Administration : Président : DREUX Vanessa Marie nom d'usage : FLANDIN. Directeur général : DREUX Vanessa Marie nom d'usage : FLANDIN. Directeur général : CHAPUT Nicolas nom d'usage : CHAPUT
    Bodacc A n°20180025, annonce n°914

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Comment contacter ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 77 RUE PANNESSAC
43000 LE PUY-EN-VELAY

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  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPENTAM GEOMETRE-EXPERT, INGENIERIE DE L'AMENAGEMENT et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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