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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/09/2026, 23/11851
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "", SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE, EXCEN MARSEILLE, PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER, ETUDE MAUBE - NOTAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SECIM, Sté R2M, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, Société R2M
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/08/2026, 26/00551
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE BTP, ZELLIGE, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, QUALICONSULT , ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES, S.N.C. CARROUSEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/04/2026, 23/11851
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE MAUBE - NOTAIRES, EXCEN, QBE EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SECIM), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. R2M), SMABTP (ass. DREAM DIMITRI), SMA (ass.), BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, SECIM, R2M
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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