Activité de LE TOURNESOL
| Activité principale déclarée : |
PLATS A EMPORTER DE TOUTES NATURES |
| Autres activités : |
Restauration traditionnelle, plats à emporter et sur place de toutes natures. La création, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce. |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE TOURNESOL applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LE TOURNESOL
-
Siège et établissement principal
En activité
834 993 172 00016
Adresse : 16 GRANDE RUE
90100 JONCHEREY
Date de création :
18/01/2018
Etablissements de l'entreprise LE TOURNESOL
Dirigeants et représentants de LE TOURNESOL
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Président
40 ans
- 03/1986
Depuis le 01/02/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE TOURNESOL
Documents juridiques de LE TOURNESOL
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds
01/02/2018
Comptes annuels de LE TOURNESOL
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LE TOURNESOL
Alertes de LE TOURNESOL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/06/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE TOURNESOL
Contentieux de LE TOURNESOL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE TOURNESOL
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RADIATION
06/07/2023
RCS de Belfort
Bodacc B
n°20230129, annonce
n°7953
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/07/2023
RCS de Belfort
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230127, annonce
n°1363
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
16/05/2023
RCS de Belfort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230094, annonce
n°3149
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/08/2021
RCS de Belfort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210161, annonce
n°1396
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/06/2020
RCS de Belfort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20200116, annonce
n°1405
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2019
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
16 Grande Rue 90100 Joncherey
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190208, annonce
n°3761
Cartographie de LE TOURNESOL
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Entreprises citées de LE TOURNESOL
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de LE TOURNESOL
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Appels d'offres gagnés par LE TOURNESOL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE TOURNESOL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LE TOURNESOL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE TOURNESOL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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