COMIN AURELIEN

Informations juridiques de COMIN AURELIEN

SIREN :	835 112 574
SIRET (siège) :	835 112 574 00024
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR06835112574
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 31/05/2024)
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	835 112 574 R.C.S. Alencon

Extrait INPI

Activité de COMIN AURELIEN

Activité principale déclarée :	Elagage à l'exclusion des travaux en fôret, divers travaux agricoles tels que pressage, moisson.
Autres activités :	Photovoltaïque
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise COMIN AURELIEN

• Établissement principal

  En activité

  835 112 574 00024
  Adresse : LE BORDAGE 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2021
• Établissement secondaire

  Fermé

  835 112 574 00016
  Adresse : LES AUNAIS 61130 IGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2018

  Date de clôture : 31/03/2024 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)

  Nom commercial : COMIN ELAGAGE

  Enseigne : COMIN ELAGAGE

Etablissements de l'entreprise COMIN AURELIEN

Finances de COMIN AURELIEN

Dirigeants et représentants de COMIN AURELIEN

COMIN Aurelien
Chef d'entreprise
36 ans - 06/1990
Depuis le 01/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMIN AURELIEN

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Annonces BODACC de COMIN AURELIEN

• RADIATION 04/06/2024

  RCS d'Alençon
  Bodacc B n°20240106, annonce n°1733
• VENTE 06/04/2018

  RCS d'Alençon
  Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

  Ancien propriétaire : MOUSSET Dominique
  Bodacc A n°20180067, annonce n°1278
• CRÉATION 16/02/2018

  RCS d'Alençon
  Nom : COMIN

  Prénom : Aurélien

  Adresse : Les Aunais 61130 Igé

  Activité : Entreprise d'élagage, travaux agricoles.
  Bodacc A n°20180033, annonce n°549

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Adresse complète :	LE BORDAGE 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS

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Entreprises citées de COMIN AURELIEN

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Labels et certificats de COMIN AURELIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMIN AURELIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMIN AURELIEN

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 20 499 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 10 980 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 5 323 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 4 724 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 19/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 12 937 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 5 575 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 18 737 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 641 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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