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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 24/00428
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 21/21120
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ORPHEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/07/2024, 24/00209
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2022, 22/08751
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ORPHEE 2006
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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