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Cour de cassation,
21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.G.H., PACIFICA, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Chambéry,
05/02/2026, 2026L00065
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
01/07/2025, 22/01849
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET- HARDY, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 24/00006
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AJ MEYNET & ASSOCIES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, PACIFICA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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