| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PAIN DES SAISONS D'ARLES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
| SIREN : | 835 329 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 835 329 871 00015 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 23/02/2018 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/02/2018) |
| Numéro RCS : | 835 329 871 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 1,00 € |
Activité de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
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Etablissements de l'entreprise LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
Etablissements de l'entreprise LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
Dirigeants et représentants de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
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Président
56 ans - 03/1970Depuis le 23/02/2018
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Ancien président
46 ans - 01/1980Du 23/02/2018 au 10/07/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de président
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
0 contentieux
Alertes de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/12/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/06/2020Jugement prononçant 05/06/2020Bodacc A n°20200115/3585 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/06/2020Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de liquidateur.Date d'effet : 05/06/2020Avis de dépôt 02/06/2025Bodacc A n°20250114/4189 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 20/12/2019 au 05/06/2020Jugement d'ouverture 20/12/2019Bodacc A n°20190249/1942 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/01/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 17/01/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 17/01/202021/02/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 21/02/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un moisDate d'effet : 21/02/2020
Contentieux de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2025RCS de TarasconBodacc A n°20250114, annonce n°4189Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2021RCS de TarasconBodacc A n°20210173, annonce n°1357Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 09/05/2021RCS de TarasconBodacc A n°20210091, annonce n°191Adresse : Draille de Peyron Mas de Peyron 13150 TarasconAdministration : Président : SIEGMANN Fabien, Serge ; Directeur général : SIEGMANN Théodoric, Robert, Joseph, Clément, François, AngeCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 56000.00 eurosNouveau propriétaire : PHARIN-BREADSANDCO
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2020RCS de TarasconBodacc A n°20200115, annonce n°3585Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2019RCS de TarasconBodacc A n°20190249, annonce n°1942Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 18/07/2019RCS de TarasconBodacc B n°20190137, annonce n°438Dénomination : LE PAIN DES SAISONS D'ARLESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : LUPO Fabien
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MODIFICATION AUTRE07/06/2019LE PAIN DES SAISONS D'ARLES SASU au capital de 1 € sise 4 AVENUE DE STALINGRAD 13200 ARLES 835329871 RCS de TARASCON, Par décision de l'associé unique du 03/06/2019, il a été décidé de: - nommer Président M. LUPO Fabien 19 rue roussel doria 13004 MARSEILLE en remplacement de Mme OCCULTI Magali démissionnaire.Mention au RCS de TARASCONDénomination : LE PAIN DES SAISONS D''ARLESJournal : Les Nouvelles Publications
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MODIFICATION AUTRE07/06/2019LE PAIN DES SAISONS D'ARLESDénomination : LE PAIN DES SAISONS D'ARLESJournal : Les Nouvelles Publications
SASU au capital de 1 €
Siège : 4 avenue de Stalingrad
13200 Arles
835 329 871 RCS Tarascon
Par décision de l'associé unique du 03/06/2019, il a été décidé de nommer Président M. LUPO Fabien 19 rue Roussel Doria 13004 Marseille en remplacement de Mme OCCULTI Magali démissionnaire. Mention au RCS de Tarascon.
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