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Tribunal de commerce de Paris,
23/05/2025, 2024027811
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/05/2025, 2024027811
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Tribunal de commerce de Paris,
30/01/2025, 2024059615
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/01/2025, 2024059615
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/08/2024, 24/00627
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2024, 23/57819
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WAKAM, S.C.I. LE COIN DE MIRE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2024, 23/16451
Début du contentieux :
31/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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