C.C.S. C'COMSIGN (C.C.S.)

Informations juridiques de C.C.S. C'COMSIGN

SIREN :	837 560 465
SIRET (siège) :	837 560 465 00010
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR03837560465
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LYON , le 19/02/2018 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/02/2018)
Numéro RCS :	837 560 465 R.C.S. Lyon
Capital social :	2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de C.C.S. C'COMSIGN

Activité principale déclarée :	Marquages textiles et publicitaire, sous-traitance en pose de signalétiques
Code NAF ou APE :	18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité :	Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C'COMSIGN applique soit différente. :	Imprimerie de labeur et industries graphiques - IDCC 184
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise C.C.S. C'COMSIGN

• Siège et établissement principal

  En activité

  837 560 465 00010
  Adresse : 24 RUE CAMILLE ROY 69007 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/02/2018

  Nom commercial : C.C.S.

  Enseigne : C.C.S.

Etablissements de l'entreprise C.C.S. C'COMSIGN

Finances de C.C.S. C'COMSIGN

Dirigeants et représentants de C.C.S. C'COMSIGN

Anciens dirigeants
Mazet Quentin
Ancien président
38 ans - 09/1987
Du 19/02/2018 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.C.S. C'COMSIGN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de C.C.S. C'COMSIGN

• • Décision(s) de l'associé unique
    • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

  20/10/2023
• • Attestation de dépôt des fonds
    • Constitution d'une société commerciale par création
  • Liste des souscripteurs
    • Constitution d'une société commerciale par création
  • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une société commerciale par création

  19/02/2018

Comptes annuels de C.C.S. C'COMSIGN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2018 18/11/2019

Conformité de C.C.S. C'COMSIGN

1 procédure collective

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes de C.C.S. C'COMSIGN

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Procédures collectives de C.C.S. C'COMSIGN

• Liquidation judiciaire Depuis le 29/07/2026
  Jugement d'ouverture 29/07/2026

  Bodacc A n°20260149/2927 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  29/07/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 29/07/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 29/01/2026

Contentieux de C.C.S. C'COMSIGN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de C.C.S. C'COMSIGN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026

  RCS de Lyon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20260149, annonce n°2927
• DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2019

  RCS de Lyon
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2018

  Adresse : 24 Rue Camille Roy 69007 Lyon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20190246, annonce n°4813

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Cartographie de C.C.S. C'COMSIGN

Comment contacter C.C.S. C'COMSIGN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	24 RUE CAMILLE ROY 69007 LYON

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	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Commissaire aux comptes	En savoir plus
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Entreprises citées de C.C.S. C'COMSIGN

• BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.C.S. C'COMSIGN et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque

Biens immobiliers de C.C.S. C'COMSIGN

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Propriétés intellectuelles de C.C.S. C'COMSIGN

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