Cour d'appel de Versailles,
13/05/2026, 23/08438
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORANGE, A CIEL OUVERT ALSACE LORRAINE, A CIEL OUVERT GRAND SUD OUEST, A CIEL OUVERT ILE DE FRANCE, A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST, A CIEL OUVERT NORMANDIE, A CIEL OUVERT FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Rennes,
02/10/2025, 23/00451
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, QBE EUROPE, HURAULT, DEMKA, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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