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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/04/2026, 25/05686
Début du contentieux :
27/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MILLY, S.D.C. RÉSIDENCE EXUVIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, AM ALPHA BW SMA SCA SICAV-RAIF, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. IDEM, QUALI ENER, QUALI CLIMAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/02/2026, 25/03307
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. ALBINGIA, PROX-HYDRO, SERRURERIE DE LA PARETTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TEP INGENIERIE, S.C.P.& A LAGEAT, SCI SEA ONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/02/2025, 24/03284
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/12/2024, 24/01768
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALI CLIMAT, QUALI ENER, S.A.R.L. IDEM, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SCCV 90 3 LUCS, AM ALPHA BW SMA SCA SICAV-RAIF, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.D.C. Résidence, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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