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Tribunal judiciaire de Paris,
20/07/2026, 26/80256
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
25/06/2026, 26-10.256
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 22/03405
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/09/2025, 21/00945
Début du contentieux :
22/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 24/14289
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 22/02537
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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