Activité de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
| Activité principale déclarée : |
La réalisation de toutes opérations immobilières, achat, vente de terrains et d'immeubles , Toutes opérations de marchand de biens , L'acquisition de tous biens et droits réels immobiliers en vue de leur revente, soit en l'état, soit en l'état futur d'achèvement. |
| Code NAF ou APE : |
68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE applique soit différente.
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
-
Siège et établissement principal
En activité
838 365 138 00034
Adresse : 21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
Date de création :
28/06/2023
-
Établissement secondaire
Fermé
838 365 138 00026
Adresse : 11 B RUE LEROUX
75016 PARIS
Date de création :
01/05/2021
-
Établissement secondaire
Fermé
838 365 138 00018
Adresse : 18 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
Date de création :
14/03/2018
Etablissements de l'entreprise FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Finances de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Dirigeants et représentants de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
-
Gérant
56 ans
- 06/1970
Depuis le 14/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Documents juridiques de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
-
-
Extrait de procès-verbal
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
10/08/2023
-
-
Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
25/05/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
-
Statuts mis à jour
12/09/2019
-
-
Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
21/03/2018
Comptes annuels de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
22/11/2022
-
Comptes sociaux 2020
22/11/2022
-
Comptes sociaux 2019
29/12/2020
Conformité de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Alertes de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 25/01947
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/08/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
21 rue Clément Marot 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250165, annonce
n°2628
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
21 rue Clément Marot 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250156, annonce
n°3600
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/08/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
21 rue Clément Marot 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230163, annonce
n°3685
-
MODIFICATION
20/08/2023
RCS de Paris
Dénomination : FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
21 rue Clément Marot 75008 Paris
Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Bodacc B
n°20230159, annonce
n°2188
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
11 bis rue Leroux 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220249, annonce
n°3499
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
11 bis rue Leroux 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220238, annonce
n°7542
-
MODIFICATION
03/06/2021
RCS de Paris
Dénomination : FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
11 bis rue Leroux 75116 Paris
Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Bodacc B
n°20210107, annonce
n°3116
-
TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
24/05/2021
Dénomination : FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILERE
Journal : affiches-parisiennes.com
FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
SARL au capital de 1000 €
Siège social :
18 RUE LA BOETIE
75008 Paris 8e Arrondissement
838 365 138 RCS de Paris
L'AGE du 01/05/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 11 bis rue Leroux, 75116 Paris, à compter du 01/05/2021.
Mention au RCS de Paris
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
18 rue La Boétie 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210009, annonce
n°2782
-
CRÉATION
30/03/2018
RCS de Paris
Dénomination : FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
18 rue La Boétie 75008 Paris
Activité : La réalisation de toutes opérations immobilières, achat, vente de terrains et d'immeubles ; Toutes opérations de marchand de biens ; L'acquisition de tous biens et droits réels immobiliers en vue de leur revente, soit en l'état, soit en l'état futur d'achèvement.
Administration : Gérant : Sfedj, Michaël
Bodacc A
n°20180063, annonce
n°1101
Cartographie de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Biens immobiliers de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FONCIERE PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services