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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

838 791 655 · Active
Adresse : 5 RUE FELIX POULAT, 38000 GRENOBLE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018
Dirigeants : Djeffal Benjamin , Mollion Gregory , Senegas Tom

Informations juridiques de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

SIREN : 838 791 655
SIRET (siège) : 838 791 655 00015
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR07838791655
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/04/2018)
Numéro RCS : 838 791 655 R.C.S. Grenoble
Capital social : 166 646,00 €

Activité de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    838 791 655 00015
    Adresse : 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    838 791 655 00023
    Adresse : 1 RUE GENERAL FERRIE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Finances de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 125K 48,4K 82K 136K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 139K 16,9K 112K 24,2K
BFR exploitation (€) 218K 135K 135K 78,1K
BFR hors exploitation (€) -79,7K -118K -22,8K -53,9K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 353K 278K 538K 419K
Couverture du BFR 2,5 16,4 4,8 17,3
Trésorerie (€) 215K 261K 426K 394K
Dettes financières (€) 61,4K 166K 191K 15,4K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,5 -0,7
Autonomie financière (%) 72,8 50,7 66,1 82,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 186K
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -1,4 -2,3 -0,7 -0,4
Fonds propres (€) 500K 324K 509K 571K

Dirigeants et représentants de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Entreprises dirigées par CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
    20/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
    20/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une personne morale
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    09/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une personne morale
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    09/04/2018

Comptes annuels de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 04/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 07/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 13/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/03/2021

Annonces BODACC de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250243, annonce n°4381
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240227, annonce n°4277
  • MODIFICATION 26/05/2024
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAP - Conseil Affaires Publiques
    Capital : 166 646,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : DJEFFAL Benjamin nom d'usage : DJEFFAL devient gérant
    Bodacc B n°20240100, annonce n°1278
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/02/2024
    Dénomination : CAP CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES??
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats??
    au capital de 150 000 euros porté à 166 646 euros
    Siège social : 5 rue Félix Poulat??
    38000?GRENOBLE??
    838 791 655 RCS GRENOBLE
    L'AGE du 1er janvier 2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 51 102 euros par apports en numéraire.
    En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié.
    ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
    Ancienne mention :
    Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 euros)
    Nouvelle mention :
    Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX-CENT-QUARANTE-SIX EUROS (166 646,00 €).
    L'AGE du 1er janvier 2024 a également nommé en qualité de cogérant Maitre Benjamin DJEFFAL demeurant à GRENOBLE (38000) 16 boulevard Maréchal Leclerc, pour une durée illimitée à compter du 01/01/2024.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240022, annonce n°3035
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230053, annonce n°3012
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220019, annonce n°2986
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°2785
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°2784
  • CRÉATION 24/04/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAP - Conseil Affaires Publiques
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 5 avenue Félix Poulat 38000 Grenoble
    Activité : L'exercice en commun de la profession d'avocats telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
    Administration : Gérant : MOLLION Grégory nom d'usage : MOLLION. Gérant : SENEGAS Tom nom d'usage : SENEGAS
    Bodacc A n°20180079, annonce n°1366

Cartographie de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

Comment contacter CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE FELIX POULAT
38000 GRENOBLE

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Appels d'offres gagnés par CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

  • Objet : 2026S001 AMO STATION

    Montant : 80 075,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RISOUL (MAIRIE)

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  • Objet : AMO ET ETUDES POUR LA REQUALIFICATION DE L AERODROME DE SAINT PONS.

    Montant : 57 240,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’accompagnement pour le suivi de la délégation de service public du Syndicat des Montagnes de l’Ariège.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MONTAGNES DE L'ARIEGE (REGIE DU SYNDICAT DES MONTAGNES DE L’ARIEGE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES STATIONS DE MONTAGNE EN ARIÈGE ET MISE EN CONCESSION DE SES ACTIVITÉS LOT 1 - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 280 750,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 276 900,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude globale sur la situation et l’avenir du site plan d’eau base de loisirs et son environnement proche

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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  • Objet : LOT 2 PRESTATIONS D’AMO POUR LE DOMAINE SKIABLE DE SUPERBAGNERES ET DE BOURG D’OUEIL

    Montant : 484 300,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE (REGIE DES STATIONS DE HAUTE-GARONNE)

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  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 276 900,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude globale sur la situation et l’avenir du site plan d’eau base de loisirs et son environnement proche

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude globale sur la situation et l’avenir du site plan d’eau base de loisirs et son environnement proche

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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  • Objet : VAL-ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX DU MODE DE GESTION ET ETUDE DE FAISABILITE ENSEMBLE CAMPING

    Montant : 54 800,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAL-CENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AMO ANALYSE DE GESTION DE STRUCTURES PETITE ENFANCE

    Montant : 53 310,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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  • Objet : Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)

    Montant : 19 125,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : THONON AGGLOMERATION

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude globale sur la situation et l’avenir du site plan d’eau base de loisirs et son environnement proche

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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  • Objet : AMO ANALYSE DE GESTION DE STRUCTURES PETITE ENFANCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 276 900,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE (REGIE DES STATIONS DE HAUTE-GARONNE)

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  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 276 900,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION AMO POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DE SUPERBAGNERES

    Montant : 249 300,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE (REGIE DES STATIONS DE HAUTE-GARONNE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques financières élaboration master plan aménagement Espace Lumière à l’horizon 2040

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Objet : Développement durable des stations communautaires du Grésivaudan : Le Collet d’Allevard et les 7 Laux

    Montant : 159 075,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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  • Objet : Etudes de programmation et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet d’équipement mutualisé ville campus.

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN (MAIRIE)

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Labels et certificats de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

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Propriétés intellectuelles de CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

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Aides perçues par CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

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