Activité de LA FOUGASSETTE
| Activité principale déclarée : |
Dépôt de pain, rôtisserie, pizzeria sur place ou à emporter, vente de boissons non alcolisées et de tous produits alimentaires, vente d'objets décoratifs artisanaux et se rapportant au tourisme |
| Autres activités : |
ROTISSERIE PIZZERIA A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
47.24Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FOUGASSETTE applique soit différente.
:
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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie -
IDCC 1286
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
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Etablissements de l'entreprise LA FOUGASSETTE
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Siège et établissement principal
Fermé
839 375 110 00013
Adresse : PLACE DU BAZAR
1 RUE SAN SEBASTIEN
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Date de création :
15/05/2018
Date de clôture :
11/12/2025
Nom commercial : LA FOUGASSETTE
Enseigne : LA FOUGASSETTE
Etablissements de l'entreprise LA FOUGASSETTE
Finances de LA FOUGASSETTE
Dirigeants et représentants de LA FOUGASSETTE
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Président
52 ans
- 09/1974
Depuis le 29/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FOUGASSETTE
Documents juridiques de LA FOUGASSETTE
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Acte
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
29/05/2018
Comptes annuels de LA FOUGASSETTE
Les déclarations de comptes de LA FOUGASSETTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
25/10/2022
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Comptes sociaux 2020
20/09/2021
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Comptes sociaux 2019
14/01/2021
Conformité de LA FOUGASSETTE
Alertes de LA FOUGASSETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FOUGASSETTE
Contentieux de LA FOUGASSETTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA FOUGASSETTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/12/2025
RCS de Toulon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250244, annonce
n°3968
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JUGEMENT DE CLÔTURE
15/12/2025
Dénomination : LA FOUGASSETTE
Journal : mesinfos.fr/tpbm
839 375 110 RCS Toulon - LA FOUGASSETTE 1 rue San Sébastien 83230 Bormes-les-Mimosas - dépôt de pain, rôtisserie, pizzeria sur place ou à emporter, vente de boissons non alcolisées et de tous produits alimentaires, vente d'objets décoratifs artisanaux et se rapportant au tourisme
Décision en date du : 11/12/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/08/2023
RCS de Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230153, annonce
n°2000
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JUGEMENT D’OUVERTURE
07/08/2023
Dénomination : LA FOUGASSETTE
Journal : tpbm-presse.com
839 375 110 RCS Toulon - LA FOUGASSETTE 1 rue San Sébastien 83230 Bormes-les-Mimosas - dépôt de pain, rôtisserie, pizzeria sur place ou à emporter, vente de boissons non alcolisées et de tous produits alimentaires, vente d'objets décoratifs artisanaux et se rapportant au tourisme
Décision en date du : 01/08/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2022
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Place du Bazar 1 Rue San Sébastien 83230 Bormes-les-Mimosas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220213, annonce
n°11195
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2021
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Place du Bazar 1 Rue San Sébastien 83230 Bormes-les-Mimosas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210190, annonce
n°8976
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DÉPÔT DES COMPTES
21/01/2021
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Place du Bazar 1 Rue San Sébastien 83230 Bormes-les-Mimosas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210014, annonce
n°9734
Cartographie de LA FOUGASSETTE
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Entreprises citées de LA FOUGASSETTE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FOUGASSETTE et BNP PARIBAS de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de LA FOUGASSETTE
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Appels d'offres gagnés par LA FOUGASSETTE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA FOUGASSETTE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA FOUGASSETTE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA FOUGASSETTE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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