| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LES GRANDS HUGUENOTS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
| SIREN : | 839 396 108 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 396 108 00012 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/05/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/03/2018) |
| Numéro RCS : | 839 396 108 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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Etablissements de l'entreprise SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Etablissements de l'entreprise SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Dirigeants et représentants de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
0 sanction
Alertes de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/03/2024Jugement d'ouverture 12/03/2024Bodacc A n°20240062/2219 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/03/2024Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 12/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202400981, date de cessation des paiements le 23/02/2024, et a désigné : juge commissaire M. Jean louis Gruter liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccAvis de dépôt 26/02/2025Bodacc A n°20250052/1405 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 06/03/2025Bodacc A n°20250058/2444 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108743Position : DéfendeurAutres parties : SVM GROUPE, SVM PROMOTION, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/00185Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI CONCEPT 91, TERRA LINK, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.ADispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 22/15125Position : DemandeurAutres parties : SVM PROMOTION, SMABTP, MMA IARDDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/15125Position : DemandeurAutres parties : SELARLET ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, SVM PROMOTIONDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 22/13840Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : QCA PROPERTIES, SVM PROMOTIONDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2026RCS de ParisBodacc A n°20260190, annonce n°3214Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2026RCS de ParisBodacc A n°20260124, annonce n°3185Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2025RCS de ParisBodacc A n°20250058, annonce n°2444Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2025RCS de ParisBodacc A n°20250052, annonce n°1405Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240062, annonce n°2219Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 13/05/2018RCS de ParisBodacc A n°20180090, annonce n°1029Dénomination : SCCV LES GRANDS HUGUENOTSCapital : 1 000,00 €Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 ParisActivité : Acquisition d'un terrain sis Vaucresson pour y développer une opération immobilièreAdministration : Gérant : SVM PROMOTION, Associé : SVM PROMOTION, Associé : ADAL
Cartographie de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Comment contacter SCCV LES GRANDS HUGUENOTS ?
Entreprises citées de SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
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ADAL (389 792 680) Cité 3 fois en 2018 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES GRANDS HUGUENOTS et ADAL de la relation : Actionnariat
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QCA PROPERTIES (793 556 507) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES GRANDS HUGUENOTS et QCA PROPERTIES de la relation : Actionnariat
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SVM PROMOTION (800 564 361) Cité 3 fois en 2018 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES GRANDS HUGUENOTS et SVM PROMOTION de la relation : Actionnariat
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