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Tribunal judiciaire de Toulon,
16/06/2026, 26/00102
Position :
Demandeur
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/04/2026, 25/03069
Début du contentieux :
12/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPY IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/04/2026, 24/03806
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble DOMAINE SAINT AMBROISE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/03/2026, 25/04888
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA GRANIÈRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/10/2025, 24/06508
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 24/05261
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" SIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/07/2025, 23/06360
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAS PACA ASCENSEURS SERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/03/2025, 23/05582
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal administratif de Toulon,
19/02/2025, 2500744
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Victor, SCI Meinado, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/01/2025, 24/07358
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/01/2025, 24/02949
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Toulon,
05/12/2024, 2403994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, COMMUNE DE TOULON, SCI des Arts, EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT, SCI NICOTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 24/01178
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET IMMO 2M, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/11/2024, 24/07357
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/11/2024, 24/06855
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/11/2024, 24/07686
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 24/01178
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET IMMO 2M, Syndicat des copropriétaires de la copropriété
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/07/2024, 24/00830
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. LA GRANIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2024, 23/05474
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A2M BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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