| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 41.20A |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI-IS CONSTRUCTION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de BATI-IS CONSTRUCTION
| SIREN : | 839 504 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 504 438 00012 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NIMES, le 30/09/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/09/2026) |
| Numéro RCS : | 839 504 438 R.C.S. Nimes |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de BATI-IS CONSTRUCTION
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Etablissements de l'entreprise BATI-IS CONSTRUCTION
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Adresse : 10 IMPASSE DU PASTEUR ATGER 30190 MOUSSACDate de création : 17/04/2018Date de clôture : 30/09/2026
Etablissements de l'entreprise BATI-IS CONSTRUCTION
Dirigeants et représentants de BATI-IS CONSTRUCTION
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Président
49 ans - 12/1976Depuis le 17/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI-IS CONSTRUCTION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BATI-IS CONSTRUCTION
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Expédition d'un acte authentique
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de BATI-IS CONSTRUCTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BATI-IS CONSTRUCTION
0 contentieux
Alertes de BATI-IS CONSTRUCTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BATI-IS CONSTRUCTION
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Liquidation judiciaire Du 10/09/2024 au 30/09/2026Insuffisance d'actif Depuis le 30/09/2026Jugement prononçant 10/09/2024Bodacc A n°20240183/1884 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.Jugement de clôture 30/09/2026Bodacc A n°20260194/2911 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif30/09/2026Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/09/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 26/06/2024 au 10/09/2024Jugement d'ouverture 26/06/2024Bodacc A n°20240129/2175 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire26/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/06/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 01/01/2023
Contentieux de BATI-IS CONSTRUCTION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BATI-IS CONSTRUCTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2026RCS de NîmesBodacc A n°20260194, annonce n°2911Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2024RCS de NîmesBodacc A n°20240183, annonce n°1884Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
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AUTRE JUGEMENT19/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de : SAS BATI-IS CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 500 euros 10 impasse du Pasteur Atger 30190 Moussac 839 504 438 RCS Nîmes Liquidateur judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes Cedex 4 Juge-commissaire : Monsieur CAPALDI Antoine Juge-commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-FranceDénomination : SAS BATI-IS CONSTRUCTIONJournal : Le R�publicain d'Uz�s
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2024RCS de NîmesBodacc A n°20240129, annonce n°2175Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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