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Objet : 2025-5452 - Prestations de commissaires de justice - Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HABITAT 77
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Objet : Constats d’huissier pour le panneaux d’affichage de Déclaration Préalable n° DP 077 108 25 00372 du 15/12/2025 pour trois passages sur trois mois consécutifs au lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) dans le cadre de la conduite des opérations de rénovation, modernisation, réhabilitation du Clos Couverts Structure
Montant : 390,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Constats d’huissier pour le panneaux d’affichage de Déclaration Préalable n° DP 077 108 25 00325 du 20/10/2025 pour trois passages sur trois mois consécutifs au lycée Louis Lumière à Chelles (77) dans le cadre de la conduite des opérations de rénovation, modernisation, réhabilitation du Clos Couverts Structure
Montant : 390,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : constat d’affichage du panneau de la déclaration préalable de travaux DP 774 79 25 00057 du 07/07/2025
Montant : 390,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Prestations réglementées et non réglementées des commissaires de justice - Lot n° 2 : recouvrement à l’amiable et judiciaire des dettes des locataires partis (Agence
Cachan, Agence de Villejuif)
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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Objet : Mission de recouvrement des créances des locataires partis pour le compte de l’Office Public de l’Habitat de Coulommiers: Lot unique
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
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Objet : FRAIS D’HUILLIER
Montant : 350,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Prestations d’huissiers de justice relevant de l’activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux - Lot 6 - DTVM & AXIMO
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Mission de recouvrement des créances de l’office, quelques soit la nature des baux (baux locatifs, parkings, commerces, créances civiles,…).
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 11 mois
Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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