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Cour d'appel de Rennes,
18/06/2026, 25/06484
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPANTECH SAS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Rennes,
23/09/2025, 24/03883
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LEFRERE RECEPTION, THELEM ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
26/03/2025, 25/00330
Position :
Défendeur
Autres parties :
HTS TENTIQ GMBH
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
03/12/2024, 23/03769
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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