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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 93 310,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT SAULVE (MAIRIE)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TVX ECOLE ELEM ALBERT CAMUS
Montant : 45 423,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE)
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Objet : Assurances applicables à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2025-2028). - Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Montant : 431 023,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CIS ST OMER
Montant : 47 826,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE OCEABUL
Montant : 311 206,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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Objet : M25-033AGG L1 - ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE"
Montant : 169 198,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE
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Objet : Assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier (en PSE) sur l’opération de travaux de construction du groupe scolaire Emile Zola
Montant : 91 683,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES (MAIRIE)
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Objet : ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Assurance dommages ouvrage pour une opération de construction neuve d’un accueil de loisir sans hébergement
Montant : 36 316,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE)
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Objet : DO ET TOUS RISQUE CHANTIER/MAINTENANCE
Montant : 50 952,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
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Objet : ASSURANCES CONSTRUCTION (ACCORD-CADRE) POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DRANCY
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)
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Objet : LOT 1 ASSURANCE CONSTRUCTIONS
Montant : 835 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
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Objet : Assurance dommages ouvrages ecole
Montant : 51 555,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEFORT LES PINS
Montant : 28 048,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE HALLE ALIMENTAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurances relatif aux risques construction de l’opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui constitue l’ensemble du marché.
Montant : 140 110,00 € · Notifié le : 15/08/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE)
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Objet : Le présent marché vise à assurer la mise en oeuvre de la garantie de dommage-ouvrage et le contrat complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Montant : 175 138,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR TRAVAUX CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS SUR SITE STADE CHARPIN
Montant : 24 464,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)
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Objet : Marché de service d’assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l’Economie 4.0 à Guipavas.
Le montant du marché est exprimé en € TTC.
Montant : 66 162,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE)
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Objet : Assurance "Dommage-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction d’un équipement multifonctions: Lot 1: Assurance "Dommage-ouvrage et garanties complémentaires" applicable à l’opération de construction d’un équipement multifonctions
Montant : 32 334,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
Montant : 12 334,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
Montant : 12 334,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations de services d’assurance - Dommages ouvrage
Montant : 202 349,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SIVU AQUA OUEST
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Objet : LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE PISCINE BELLIER
Montant : 184 464,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)
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Objet : ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE
Montant : 402 909,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance dommages-ouvrage - - assurance tous risques chantiers - Assurances Dommage ouvrage
Montant : 34 432,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : Assurance dommages ouvrage avec garanties facultatives pour la construction d’une halle alimentaire, cours François Bart à Dunkerque
Montant : 30,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE QUADRILATERE
Montant : 46 909,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)
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Objet : Marché n°2023-01 Assurance Dommages Ouvrage dans le cadre de la démolition et reconstruction d’une salle multiculturelle à Périers
Montant : 19 524,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE PERIERS (MAIRIE)
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Objet : DO ET TOUS RISQUE CHANTIER/MAINTENANCE
Montant : 48 625,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE)
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES: Lot 5: Assurance Construction (Dommages Ouvrage - CNR -TRC)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)
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Objet : DOMMAGES-OUVRAGE POUR LOPÉRATION DE RECONSTRUCTION DE LÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY (MAIRIE)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - MALRAUX
Montant : 52 135,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON (MAIRIE)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - MALRAUX
Montant : 52 135,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON (MAIRIE)
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Objet : Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour la Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d’Evron (53)
Montant : 49 911,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE JACQUELINE QUATREMAIRE
Montant : 40 652,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)
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Objet : Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage" applicable à l’opération de reconstruction - réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons
Montant : 11 434,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 10 ans
Acheteur : CA DINAN AGGLOMERATION
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Objet : Assurance dommages ouvrages pour la construction d’une résidence autonomie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Montant : 27 226,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE)
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Objet : Souscription et gestion de contrats d’assurance « Dommages-ouvrage » pour la réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl à OLIVET (RELANCE)
Montant : 31 413,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE)
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Objet : Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour l’opération de réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons - Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
Montant : 77 599,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 10 ans
Acheteur : CA DINAN AGGLOMERATION
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TRAVAUX EGLISE
Montant : 40 275,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 14 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEFORT LES PINS
Montant : 12 566,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE TOURRETTE LEVENS
Montant : 13 802,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE LA TURBIE
Montant : 19 776,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de La Turbie
Montant : 19 776,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Roquefort-Les-Pins
Montant : 12 566,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Roquebillière
Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Tourrette-Levens
Montant : 13 802,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2022-2023)
Montant : 352 018,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS)
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Objet : Assurance dommage-ouvrage pour la construction d’une maison médicale à Corbas
Montant : 15 618,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre : - - des travaux de reconstruction du centre d’incendie et de secours de Le Neubourg dont le coût prévisionnel de construction s’élève à 2 759 044 € TTC environ, - - des travaux de reconstruction du ce
Montant : 12 625,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 10 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Objet : L’objet du présent marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance "DOMMAGES OUVRAGE" -
Montant : 28 362,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
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Objet : DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION
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Objet : 2020-0041-0042-Assurances Dommages-Ouvrage & RC Constructeur Non Réalisateur ( RC CNR )
Montant : 15 879,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS LA DEFENSE
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Objet : PLOERMEL - 56 - LYCEE PLOERMEL - Construction du lycée public - Assurance tous risques chantier et dommades ouvrage - DOMMAGES OUVRAGES
Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)
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Objet : S2019/DO-HA-Assurance dommages ouvrage relative à la construction de l’école élémentaire Jacqueline Quatremaire.
Montant : 38 518,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)
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Objet : 2019/10-Lot 1 : assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Montant : 65 020,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CIS LENS
Montant : 41 646,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CIS LENS
Montant : 37 027,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CIS ST OMER
Montant : 30 901,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS)
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Objet : Service d’Assurances-Lot 7 - Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilit� de CNR et TRC
Montant : 56 801,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
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Objet : 19/S/014 Assurance Dommage-Ouvrage CIS Pontrieux et CIS Lanvollon
Montant : 6 460,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : 19/S/014 Assurance Dommage-Ouvrage CIS Pontrieux et CIS Lanvollon
Montant : 7 871,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre des travaux de construction d’une maison de l’enfance dont le coût prévisionnel de construction s’élève à 6 900 000 € TTC environ
Montant : 32 521,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ALBERTVILLE (MAIRIE)
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