| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de JACOME SEBASTIEN
| SIREN : | 840 468 300 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 468 300 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 21/07/2022) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/2018) |
| Numéro RCS : | 840 468 300 R.C.S. Villefranche-tarare |
Activité de JACOME SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise JACOME SEBASTIEN
Etablissements de l'entreprise JACOME SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de JACOME SEBASTIEN
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Chef d'entreprise
02/1975Depuis le 25/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JACOME SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de JACOME SEBASTIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de JACOME SEBASTIEN
0 contentieux
Alertes de JACOME SEBASTIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JACOME SEBASTIEN
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Liquidation judiciaire Du 04/02/2021 au 04/02/2021Insuffisance d'actif Depuis le 21/07/2022Jugement d'ouverture 04/02/2021Bodacc A n°20210030/3444 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/02/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/02/2021 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas . Date de cessation des paiements : 12/03/2020 la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans un délai de six mois du jugement d'ouverture.25/02/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 25/02/2021 prononçant le retour en liquidation judiciaire normale l'examen de la clôture devra intervenir dans les douze mois du présent jugement.Jugement de clôture 21/07/2022Bodacc A n°20220146/2184 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/07/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de JACOME SEBASTIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de JACOME SEBASTIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2022RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20220146, annonce n°2184Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2022RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20220035, annonce n°3005Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 03/02/2022
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VENTE 05/11/2021RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20210216, annonce n°1341Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 EURNouveau propriétaire : CHARPIN Cédric, Marc
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE03/11/2021Suivant acte reçu par Me COLLY, Notaire à BELLEVILLE, le 18 octobre 2021, enregistré à LYON, le 22 octobre 2021 dossier 2021 000057249 référence 6904P61 2021 N 6081.Dénomination : Cédric CHARPINJournal : journal-du-btp.com
Monsieur Sébastien Patrice Roland JACOME, sans emploi, demeurant à FRONTENAS (69620) 142 Impasse des Muguets, né à LYON (69004), le 18 février 1975.
A vendu à Monsieur Cédric Marc CHARPIN, commerçant, demeurant à CHAMELET (69620) 22 Rue Terme, né à LYON (69003), le 17 février 1979 et divorcé de Madame Lucie DUPORT.
Un fonds de commerce de CAFE, BAR exploité à CHAMELET (69620) 304 Rue Louis Bréchard et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de VILLEFRANCHETARARE, sous le numéro 840 468 300.
Jouissance rétroactive à compter du 20 juillet 2021.
Prix : 15.000 €.
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de Me PEY-HARVEY, Mandataire-judiciaire à LIMAS (69400) 1750, Route de Riottier, où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion
Le notaire -
VENTE 12/08/2021RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20210156, annonce n°840Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 EURNouveau propriétaire : CHARPIN Cédric, Marc
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2021RCS de Villefranche sur SaôneBodacc A n°20210142, annonce n°1978Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2021RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20210030, annonce n°3444Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 04/07/2018RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20180126, annonce n°2189Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 EURAncien propriétaire : DUBOURG Véronique
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