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Cour d'appel d'Agen,
13/08/2025, 23/00979
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORAE, INTRASOL, L'AUXILIAIRE, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, SMABTP, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SELAS EGIDE, SELARL EPILOGUE, GARONNE CONSTRUCTION, SOLINGEO, 3 J TECHNOLOGIES, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, QUERCY STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/01/2025, 24/00765
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KIMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Agen,
30/08/2024, 23/00979
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS EGIDE, INTRASOL, L'AUXILIAIRE, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 5, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, SELARL EPILOGUE, FORAE, GARONNE CONSTRUCTION, SOLINGEO, 3 J TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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