| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.59B |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
| SIREN : | 840 638 720 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 638 720 00010 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 23/07/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/07/2018) |
| Numéro RCS : | 840 638 720 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
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Etablissements de l'entreprise EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
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Adresse : 28 CHEMIN DE LA FERME SAILLET 74250 FILLINGESDate de création : 19/06/2018Nom commercial : MUSIQUE EN 4 RIVIERESEnseigne : MUSIQUE EN 4 RIVIERES
Etablissements de l'entreprise EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
Dirigeants et représentants de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
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Autre
73 ans - 12/1952Depuis le 23/07/2018
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Membre
63 ans - 09/1962
Depuis le 23/07/2018 -
Membre
69 ans - 11/1956Depuis le 23/07/2018
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Membre
69 ans - 04/1957Depuis le 23/07/2018
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Membre
54 ans - 04/1972Depuis le 23/07/2018
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Membre
67 ans - 04/1959Depuis le 23/07/2018
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Membre
57 ans - 06/1969Depuis le 23/07/2018
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Vice-Président
57 ans - 03/1969Depuis le 23/07/2018
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Membre
66 ans - 03/1960Depuis le 23/07/2018
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Membre
79 ans - 08/1946Depuis le 23/07/2018
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Membre
10/1943 - 11/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 23/07/2018
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Membre
74 ans - 01/1952Depuis le 23/07/2018
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Membre
52 ans - 06/1974Depuis le 23/07/2018
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Membre
43 ans - 04/1983Depuis le 23/07/2018
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Membre
49 ans - 09/1976Depuis le 23/07/2018
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Ancien membre
67 ans - 04/1959
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
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Acte sous seing privé
- DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L EPIC
- DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DESIGNATION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU SEIN DE L EPIC
- DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CREATION DE L EPIC
- Constitution
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- DELEGATION ET ATTRIBUTIONS AU PRESIDENT ET DELEGATION DE SIGNATURE AU VICE PRESIDENT
- Nomination de président
- CREATION D UN POSTE DE DIRECTEUR DE L EPIC
- INSTALLATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- ELECTION DU VICE PRESIDENT DE L EPIC
- PROPOSITION DE NOMINATION DU COMPTABLE PUBLIC
- CREATION D'UNE REGIE COMPTABLE
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
Annonces BODACC de EPIC M4R EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERES
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CRÉATION 29/07/2018RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20180142, annonce n°821Dénomination : EPIC MUSIQUE EN 4 RIVIERESAdresse : 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FillingesActivité : Enseignement musical, développement des pratiques musicalesAdministration : Président : BEL Chantal, Etiennette ; Vice-président : BOUDET Christophe, Bernard, Alain ; Membre : CASANOVA Léandre, Robert, Antoine ; Membre : MONGELLAZ Nathalie, Joselyne né(e) BRON ; Membre : BOURDES Françoise né(e) MERMIN ; Membre : MISSILIER Florian, Maurice ; Membre : GUIARD Jacqueline, Marie, Josèphe ; Membre : CHAPUIS Bernard, Léon ; Membre : MARIN Catherine né(e) GRILLET ; Membre : CHAFFARD Christine, Nadine, Fernande ; Membre : ANDREOLI GRILLET Danielle, Marie, Ange né(e) ANDREOLI ; Membre : MAIRE Jean-Benoît, Marc ; Membre : BOSC Catherine né(e) MARIOTTI ; Membre : GRAND Virginie, Evelyne né(e) GIRARD-DESPRAULEX ; Membre : GRIGNOLA Danielle, Viriginie né(e) LAGNEUX