-
Tribunal judiciaire de Nice,
09/06/2026, 26/01887
Début du contentieux :
09/04/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2025, 2025R00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREFILOC CAPITAL
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/09/2022, 21/10558
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/01/2022, 21/07199
Début du contentieux :
09/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/01/2022, 21/07197
Début du contentieux :
09/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle