| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de EARL BULBI
| SIREN : | 841 038 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 841 038 839 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 24/07/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/07/2018) |
| Numéro RCS : | 841 038 839 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL BULBI
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Etablissements de l'entreprise EARL BULBI
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Adresse : LA CORVAISERIE 35470 PLECHATELDate de création : 12/07/2018Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise EARL BULBI
Dirigeants et représentants de EARL BULBI
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Gérant
28 ans - 02/1998Depuis le 24/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BULBI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL BULBI
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EARL BULBI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL BULBI
Alertes de EARL BULBI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL BULBI
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Liquidation judiciaire Depuis le 01/09/2026
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Redressement judiciaire Du 06/01/2025 au 01/09/2026Jugement d'ouverture 06/01/2025Bodacc A n°20250020/3217 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/01/2025Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/07/2024, mandataire judiciaire Maître Charlotte THIRION, 20 rue d'Isly 35000 Rennes, période d'observation jusqu'au 06/07/2025, jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 06/01/2025.09/01/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/07/2025Par jugement en date du 8 juillet 2025, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 6 janvier 2026.22/12/2025Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/07/2026, , Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 22/12/2025.29/06/2026Plan de cession totale de l'exploitation au profit de M Angéli LEBRETON, M Maël GAGEOT et l'EARL LA FERME BIOMILK N'CHICK, commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, administrateur judiciaire, Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 29/06/2026.02/07/2026Jugement arrêtant le plan de cession
Contentieux de EARL BULBI
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Tribunal judiciaire de Rennes, 18/03/2024, 20/05192Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. CHOUANDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL BULBI
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/09/2026RCS de RENNESBodacc A n°20260168, annonce n°3089Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Prononce la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. dit que le jugement met fin à la période d'observation. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire sous réserve de la passation de tous les actes nécessaires à l'exécution du plan de cession totale précedemment arrêté par jugement en date du 29 juin 2026. - N° RG : 24/08552
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2026RCS de RENNESBodacc A n°20260125, annonce n°2895Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Administrateur : SELARL GAUTIER ET ASSOCIES Me Sophie GAUTIER, 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES - Mandataire : SELARL ATHENA Me Charlotte THIRION, Les 3 Soleils 20 Rue d'Isly, 35000 RENNES - Ordonne la cession totale de l'exploitation de l'EARL BULBI, à M. Angéli LEBRETON, 29 La Veillardais 35480 Saint Malo de Phily ; M. Maël GAGEOT, 4 rue du Parc 35470 PLECHATEL et l'earl LA FERME BIOMILK N'CHICK sise 8 lieudit Foulvandier 35480 Saint Malo de Phily, immatriculée au RCS DE RENNES sous le n° 833 742 802, aux conditions telles que fixées dans le jugement. - N° RG : 24/08552
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2025RCS de RennesBodacc A n°20250185, annonce n°3727Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L624-1 du code de commerce. L’état des créances a été au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/08552
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2025RCS de RennesBodacc A n°20250020, annonce n°3217Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement a prononcé l’ouverture du redressement judiciaire. Constaté l’état de cessation des paiements de l’E.A.R.L. EARL BULBI. Fixé provisoirement au 31 juillet 2024 la date de cessation des paiements. Désigné la Selarl ATHENA, prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. N° RG : 24/08552
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CRÉATION 26/07/2018RCS de RennesBodacc A n°20180140, annonce n°370Dénomination : EARL BULBICapital : 7 500,00 €Adresse : la Corvaiserie 35470 PléchâtelActivité : aviculture.Administration : Gérant : BRISARD Kévin
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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL BULBI
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 801 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
156 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 624 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
6 368 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 396 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
42 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
334 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
196 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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