| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMAINE DE SATURNIN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de DOMAINE DE SATURNIN
| SIREN : | 841 133 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 841 133 242 00013 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANCY, le 15/03/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/03/2024) |
| Numéro RCS : | 841 133 242 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de DOMAINE DE SATURNIN
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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DE SATURNIN
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Adresse : 5 RUE DE LA SOURCE 54470 BERNECOURTDate de création : 12/07/2018Date de clôture : 13/03/2024Nom commercial : LA FERME BLANCHEEnseigne : LA FERME BLANCHE
Etablissements de l'entreprise DOMAINE DE SATURNIN
Dirigeants et représentants de DOMAINE DE SATURNIN
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Président
11/1964 - 05/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 20/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DE SATURNIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DOMAINE DE SATURNIN
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DOMAINE DE SATURNIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de DOMAINE DE SATURNIN
0 sanction
Alertes de DOMAINE DE SATURNIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOMAINE DE SATURNIN
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Liquidation judiciaire Du 04/02/2020 au 12/03/2024Insuffisance d'actif Depuis le 15/03/2024Jugement d'ouverture 04/02/2020Bodacc A n°20200028/1194 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/02/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 04/02/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé de mettre fin à l'application des règles de la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE dans la procédure de DOMAINE DE SATURNIN (SAS).04/02/2020Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 04/02/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de DOMAINE DE SATURNIN (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 01/05/2019 la date de cessation des paiements.Jugement de clôture 12/03/2024Bodacc A n°20240054/2133 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/03/2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 12/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DOMAINE DE SATURNIN (SAS).15/03/2024Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de DOMAINE DE SATURNIN (SAS).
Contentieux de DOMAINE DE SATURNIN
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Cour d'appel de Nancy, 12/05/2022, 21/01814Début du contentieux : 04/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DOMAINE DE SATURNIN
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RADIATION 19/03/2024RCS de NancyBodacc B n°20240055, annonce n°2167
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2024RCS de NancyBodacc A n°20240054, annonce n°2133Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2021RCS de NancyBodacc A n°20210011, annonce n°1853Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2020RCS de NancyBodacc A n°20200028, annonce n°1194Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2019, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 28/04/2019RCS de NancyBodacc B n°20190083, annonce n°1348Dénomination : DOMAINE DE SATURNINDescription : Modification survenue sur le nom commercial
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VENTE 27/01/2019RCS de NancyBodacc A n°20190019, annonce n°695Adresse : 5 rue de la Source 54470 BernécourtAdministration : Président : BLANCHOT Nathalie, Marie-Thérèse né(e) ROBERTCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.Ancien propriétaire : LE DOMAINE DE SATURNIN
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CRÉATION 27/07/2018RCS de NancyBodacc A n°20180141, annonce n°541Dénomination : DOMAINE DE SATURNINCapital : 7 500,00 €Adresse : 5 rue de la Source 54470 BernécourtAdministration : Président : BLANCHOT Nathalie, Marie-Thérèse né(e) ROBERT
Cartographie de DOMAINE DE SATURNIN
Comment contacter DOMAINE DE SATURNIN ?
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Entreprises citées de DOMAINE DE SATURNIN
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CAISSE CREDIT MUTUEL MEUSE SUD ST DIZIER (316 489 376) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DE SATURNIN et CAISSE CREDIT MUTUEL MEUSE SUD ST DIZIER de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël DERVIN , Marie GIANDRONE SAULNIER , Valérie MANZONI et 13 autres
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Appels d'offres gagnés par DOMAINE DE SATURNIN
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de restauration aux stagiaires et formateurs du centre de soutien et du déminage de Mort-Mare.
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
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