Activité de BISTROT DES TRAMWAYS
| Activité principale déclarée : |
Café bar brasserie restaurant vente de plats à emporter |
| Autres activités : |
VENTE DE PLATS A EMPORTER (AVEC PREPARATION) |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise BISTROT DES TRAMWAYS
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Siège et établissement principal
En activité
841 577 240 00010
Adresse : 34 RUE DE MULHOUSE
21000 DIJON
Date de création :
06/08/2018
Nom commercial : BISTROT DES TRAMWAYS
Enseigne : BISTROT DES TRAMWAYS
Etablissements de l'entreprise BISTROT DES TRAMWAYS
Finances de BISTROT DES TRAMWAYS
Dirigeants et représentants de BISTROT DES TRAMWAYS
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Président
46 ans
- 01/1980
Depuis le 08/08/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BISTROT DES TRAMWAYS
Documents juridiques de BISTROT DES TRAMWAYS
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/2020
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
08/08/2018
Comptes annuels de BISTROT DES TRAMWAYS
Les déclarations de comptes de BISTROT DES TRAMWAYS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
05/10/2022
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Comptes sociaux 2020
12/01/2021
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Comptes sociaux 2019
12/01/2021
Conformité de BISTROT DES TRAMWAYS
Alertes de BISTROT DES TRAMWAYS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BISTROT DES TRAMWAYS
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Redressement judiciaire
Depuis le 10/09/2024
Plan de redressement
Depuis le 10/09/2024
10/09/2024
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/09/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BISTROT DES TRAMWAYS (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX Date d'effet : 10/09/2024
05/01/2025
Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 05/01/2025,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de redressement.Date d'effet : 05/01/2025
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Liquidation judiciaire
Du 05/04/2024 au 10/09/2024
Avis de dépôt
05/04/2024
Bodacc A n°20240075/3387
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire
Du 20/06/2023 au 05/04/2024
Jugement d'ouverture
20/06/2023
Bodacc A n°20230122/2603
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
20/06/2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 20/06/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de BISTROT DES TRAMWAYS (SAS) sous le numéro 4162455, a désigné comme mandataire judiciaire :Maître Jean Joachim BISSIEUX - 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 DIJON CEDEX,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 28/02/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 20/06/2023
03/08/2023
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE BISTROT DES TRAMWAYS (SAS)NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL 4 R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUXDate d'effet : 03/08/2023
12/12/2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/12/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 12/12/2023
Contentieux de BISTROT DES TRAMWAYS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BISTROT DES TRAMWAYS
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DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2025
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250187, annonce
n°1734
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/09/2024
RCS de Dijon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
Bodacc A
n°20240180, annonce
n°3274
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/07/2024
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240136, annonce
n°3063
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DÉPÔT DES COMPTES
26/06/2024
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240122, annonce
n°1496
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/04/2024
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240075, annonce
n°3387
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DÉPÔT DES COMPTES
24/09/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230184, annonce
n°924
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/06/2023
RCS de Dijon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20230122, annonce
n°2603
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DÉPÔT DES COMPTES
07/10/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220195, annonce
n°904
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2021
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210009, annonce
n°798
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2021
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
34 Rue de Mulhouse 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210009, annonce
n°797
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VENTE
21/10/2018
RCS de Dijon
Adresse :
34 rue de Mulhouse 21000 Dijon
Administration : Président : ALVES Jérôme
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Ancien propriétaire :
CABS
Bodacc A
n°20180201, annonce
n°498
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VENTE
05/10/2018
RCS de Dijon
Adresse :
34 rue de Mulhouse 21000 Dijon
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Ancien propriétaire :
CABS
Bodacc A
n°20180190, annonce
n°136
Cartographie de BISTROT DES TRAMWAYS
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de BISTROT DES TRAMWAYS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BISTROT DES TRAMWAYS et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de BISTROT DES TRAMWAYS
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Appels d'offres gagnés par BISTROT DES TRAMWAYS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BISTROT DES TRAMWAYS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BISTROT DES TRAMWAYS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BISTROT DES TRAMWAYS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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