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Tribunal judiciaire de Metz,
25/08/2026, 25/00237
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, ONKOL CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EST IMMO, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Thionville,
24/07/2026, 25/01622
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, T2C BATIMENT TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE, EST IMMO, ELGC, LOR'N PLATRERIE, GENERALI IARD, LEM LES EXPERTS MENUISERIES, S.A.R.L. MULTIFACADE 57, DESCHAMPS DAVID, AXA FRANCE IARD, LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Thionville,
15/09/2025, 25/00241
Début du contentieux :
01/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EST IMMO, NOBLE HABITAT, LEM LES EXPERTS MENUISERIES, SAS DTM
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Metz,
13/05/2025, 24/00573
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, ONKOL CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EST IMMO, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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