ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Informations juridiques de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

SIREN :	841 751 753
SIRET (siège) :	841 751 753 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR48841751753
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 05/03/2018
Identifiant association :	W132005759

Activité de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Objet de l'association :	Défendre et représenter les intérêts techniques, financiers, juridiques et fiscaux des propriétaires d'équidés et des professionnels qui les valorisent ou les accueillent; contribuer à apporter une réponse efficace à leurs besoins, dans la ligne d'un développement harmonieux de tout ce qui se rattache à la filière équine; concourir à la découverte et à l'approfondissement du comportement animal en général et particulièrement de l'éthologie équine en luttant activement pour la défense des intérêts socio-professionnels communs auprès des pouvoirs publics, collectivités territoriales ou communautaires ou en s'élevant contre d'éventuels débordements administratifs ; promouvoir et encourager les pratiques dites équestres associant les équidés possédés par ses membres, en pleine propriété ou en copropriété, en veillant à la bonne observance des règles du bien-être animal; organiser pour ses membres ou le grand public, séminaires, colloques, stages de formation, production de tous supports ou outils techniques divers issus ou non de la réflexion commune des membres ou de toutes autres actions nécessaires; ester en justice dans l'intérêt de ses membres, et plus généralement, de la filière équine, représenter ou faire représenter ses membres devant toute juridiction judiciaire civile ou pénale, procéder à tous actes judiciaires ou extra-judiciaires selon l'intérêt individuel ou collectif de ses membres, gérer le patrimoine de ses membres ou recevoir mandat d'administration provisoire, le tout sans autre limitation à sa capacité que celle qui résulterait de la loi; plus généralement, faire et exécuter toutes opérations civiles et associatives, tant financières, que mobilières ou immobilières, tendant à la réalisation du présent objet social et à tout objet connexe;
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

• Établissement

  En activité

  841 751 753 00010
  Adresse : 10 BUREAU PARC DES BAUMES AVENUE DE LA LIBERATION 13160 CHATEAURENARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/2018

Etablissements de l'entreprise ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Finances de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

• • Récépissé de modification

  19/05/2020
• • Statuts

  19/05/2020
• • Procès verbal

  19/05/2020
• • Récépissé de modification

  23/03/2020
• • Procès verbal

  23/03/2020
• • Statuts

  23/03/2020
• • Récépissé de modification

  14/08/2018
• • Statuts

  14/08/2018
• • Procès verbal

  14/08/2018
• • Récepissé de création

  16/03/2018
• • Liste dirigeants

  16/03/2018
• • Statuts

  16/03/2018
• • Procès verbal

  16/03/2018

Comptes annuels de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

• MODIFICATION 14/05/2020

  Préfecture de Arles
  Dénomination : ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE (ACF)

  Adresse : 10 Bureau-Parc des Baumes avenue de la Libération 13160 Châteaurenard

  Activité : défendre et représenter les intérêts techniques, financiers, juridiques et fiscaux des propriétaires d'équidés et des professionnels qui les valorisent ou les accueillent; contribuer à apporter une réponse efficace à leurs besoins, dans la ligne d'un développement harmonieux de tout ce qui se rattache à la filière équine; concourir à la découverte et à l'approfondissement du comportement animal en général et particulièrement de l'éthologie équine en luttant activement pour la défense des intérêts socio-professionnels communs auprès des pouvoirs publics, collectivités territoriales ou communautaires ou en s'élevant contre d'éventuels débordements administratifs ; promouvoir et encourager les pratiques dites équestres associant les équidés possédés par ses membres, en pleine propriété ou en copropriété, en veillant à la bonne observance des règles du bien-être animal; organiser pour ses membres ou le grand public, séminaires, colloques, stages de formation, production de tous supports ou outils techniques divers issus ou non de la réflexion commune des membres ou de toutes autres actions nécessaires; ester en justice dans l'intérêt de ses membres, et plus généralement, de la filière équine, représenter ou faire représenter ses membres devant toute juridiction judiciaire civile ou pénale, procéder à tous actes judiciaires ou extra-judiciaires selon l'intérêt individuel ou collectif de ses membres, gérer le patrimoine de ses membres ou recevoir mandat d'administration provisoire, le tout sans autre limitation à sa capacité que celle qui résulterait de la loi; plus généralement, faire et exécuter toutes opérations civiles et associatives, tant financières, que mobilières ou immobilières, tendant à la réalisation du présent objet social et à tout objet connexe;
  Joafe n°20200021, annonce n°193
• MODIFICATION 14/08/2018

  Préfecture de Arles
  Dénomination : ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE (ACF)

  Adresse : 10 Bureau-Parc des Baumes, avenue de la Libération, 13160 Châteaurenard
  Joafe n°20180033, annonce n°131
• CRÉATION 05/03/2018

  Préfecture de Arles
  Dénomination : FÉDÉRATION DES CAVALIERS DE FRANCE (FCF)

  Adresse : 10 Bureau-Parc des Baumes, avenue de la Libération, 13160 Châteaurenard

  Activité : regrouper, représenter et défendre tous les pratiquants ; concourir au développement de l'équitation et de toutes les activités associant les équidés dans une utilisation respectueuse de leur intégrité ; promouvoir et organiser pour ses adhérents leurs loisirs équestres et la découverte, l'enseignement et le perfectionnement aux disciplines sportives ; former les cavaliers et les animateurs et encadrants fédéraux ; favoriser la découverte du cheval et de l'équitation et l'insertion dans les manifestations organisées des personnes en situation de handicap ; concourir à l'animation des territoires et à la promotion du tourisme et des activités équestres ; participer à la défense de l'environnement nécessaire à ce qui précède
  Joafe n°20180012, annonce n°217

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Cartographie de ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE

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Comment contacter ACF ALLIANCE DES CAVALIERS DE FRANCE ?

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