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Mise à jour RCS : le 10/11/2026Mise à jour RNE : le 10/11/2026Mise à jour INSEE : le 10/11/2026

DOMAINE DE BEAUVIERE

Active
•
842 646 184
Adresse
FERME DE LA TESSONNERIE, 77540 VOINSLES
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Création
18/09/2018
Dirigeant
Anne-charlotte Riviere

Activité

DOMAINE DE BEAUVIERE

Activité principale déclarée
Activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Code NAF ou APE
01.11Z
•Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Domaines d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Formes d'exercice
Commerciale
Convention collective
IDCC 7024 • PA/CUMA

Établissements

DOMAINE DE BEAUVIERE

1 actif

Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 842 646 184 00015
Adresse : FERME DE LA TESSONNERIE, 77540 VOINSLES
Date de création : 18/09/2018
Labels : 

Dirigeants et représentants

DOMAINE DE BEAUVIERE

1 en poste et 1 ancien

Anne-charlotte Riviere (Beaugrand)
Poste actuel : Gérant
Date de début : 01/10/2018
Âge : 42 ans • Né(e) en juillet 1984
ANCIENS DIRIGEANTS
Bernard Beaugrand
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Gérant
Date de début : 01/10/2018
Âge : 75 ans • Né(e) en mai 1951

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

DOMAINE DE BEAUVIERE

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Documents juridiques

DOMAINE DE BEAUVIERE

5 documents

Copie des statuts mis à jour

08/09/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

08/09/2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales

  • cession, dévolution, donation
08/09/2026

Acte sous seing privé

  • Cession ou donation de parts Entre M. BEAUGRAND BernardETMme BEAUGRAND RIVIERE Anne-Charlotte
  • Cession ou donation de parts Entre M. BEAUGRAND BernardETMme BEAUGRAND RIVIERE Anne-Charlotte

Expédition

  • Cession ou donation de parts DONATION PARM et Mme BEAUGRANDàLeurs Deux filles
  • Cession ou donation de parts DONATION PARM et Mme BEAUGRANDàLeurs Deux filles

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Modification(s) statutaire(s)
  • Changement(s) de gérant(s)
  • Changement(s) de gérant(s)
  • Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

21/01/2019

Statuts constitutifs

  • Formation de société non-commerciale
  • Nomination(s) de gérant(s)
  • Formation de société non-commerciale
  • Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2018

Comptes annuels

DOMAINE DE BEAUVIERE

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DOMAINE DE BEAUVIERE

Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

DOMAINE DE BEAUVIERE

2 annonces BODACC

Modification
30/01/2019
RCS : de Meaux
Dénomination : DOMAINE DE BEAUVIERE
Capital : 255 100,00 €
Adresse : ferme de la Tessonnerie 77540 Voinsles
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant partant : Beaugrand, Bernard Pierre Julien ; nomination du Gérant : Beaugrand, nom d'usage : Rivière, Anne-Charlotte Jacqueline
Bodacc B n°20190021, annonce n°1628
Création
10/10/2018
RCS : de Meaux
Dénomination : DOMAINE DE BEAUVIERE
Capital : 255 100,00 €
Adresse : ferme de la Tessonnerie 77540 Voinsles
Activité : Activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Début d'activité : 18/09/2018
Administration : Gérant : Beaugrand, Bernard Pierre Julien
Bodacc A n°20180193, annonce n°767

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FERME DE LA TESSONNERIE, 77540 VOINSLES

Entreprises citées

DOMAINE DE BEAUVIERE

1 entreprise citée

BEAUGRAND BERNARD
2 citations
Période : En 2018 et 2019
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux apports
SIREN : 509 225 314

Prospecter dans ce secteur

Prospecter dans le même secteur que DOMAINE DE BEAUVIERE
Taille…
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Labels et certificats

DOMAINE DE BEAUVIERE

Professionnels du Bio
Professionnels du Bio1 établissement certifié

Aides perçues

DOMAINE DE BEAUVIERE

32 aides

PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 44 284,00 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
31/05/2023
Montant : 18 239,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
31/05/2023
Montant : 14 387,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
31/05/2023
Montant : 9 811,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
31/05/2023
Montant : 4 469,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
31/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
31/05/2023
Montant : 1 214,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 31/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 43 155,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 891,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 662,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024