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Mise à jour RNA : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

843 633 645 · Active

Adresse :	27 CHEMIN DU CLOS DES ANGLAISES, 95300 PONTOISE
Activité :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif :	0 salarié (donnée 2026)
Création :	17/07/2014

Informations juridiques de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

SIREN :	843 633 645
SIRET (siège) :	843 633 645 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR33843633645
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 17/07/2014
Identifiant association :	W953005632

Activité de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Objet de l'association :	Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances de toutes natures, et leurs impacts sur la santé ; agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Établissement
En activité

843 633 645 00018

Adresse : 27 CHEMIN DU CLOS DES ANGLAISES 95300 PONTOISE

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Date de création : 17/07/2014

Etablissements de l'entreprise COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Finances de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Dirigeants et représentants de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

- Récépissé de modification
18/07/2018
- Liste dirigeants
18/07/2018
- Procès verbal
18/07/2018
- Récépissé de modification
23/02/2017
- Procès verbal
23/02/2017
- Liste dirigeants
23/02/2017
- Récepissé de création
17/07/2014
- Liste dirigeants
17/07/2014
- Statuts
17/07/2014
- Procès verbal
17/07/2014

Comptes annuels de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

0 procédure collective

2 contentieux

0 sanction

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Alertes de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Conseil d'État, 03/02/2023, 455535

Début du contentieux : 17/12/2019

Position : Demandeur

Autres parties : Commune d'Ableiges, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, Préfet du Val d'Oise, Préfet des Yvelines, Préfet de l'Oise, Préfet de l'Eure, Préfet de la Seine-Maritime, Département du Val d'Oise, Communauté d'agglomération du Val Parisis, Commune d'Osny, COMMUNE DE MONTGEROULT, Commune d'Eragny-sur-Oise, COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE, COMMUNE DE CHARS, COMMUNE DE BRIGNANCOURT, Commune de Boissy l'Aillerie, COMMUNE DE PONTOISE, Commune d'Us

Dispositif : Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2020, 20DA01389

Début du contentieux : 07/09/2020

Position : Demandeur

Autres parties : SNCF Réseau, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Communauté d'agglomération du Val Parisis, Commune d'Us, COMMUNE DE PONTOISE, Commune d'Osny, COMMUNE DE MONTGEROULT, Commune d'Eragny-sur-Oise, COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE, Commune de Conflans-Saint-Honorine, COMMUNE DE CHARS, COMMUNE DE BRIGNANCOURT, Commune de Boissy l'Aillerie, Commune d'Ableiges
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Annonces JOAFE de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

CRÉATION 17/07/2014
Préfecture de Val-d'Oise

Dénomination : COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET.

Adresse : 27, chemin du Clos des Anglaises, 95000 Pontoise

Activité : protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances de toutes natures, et leurs impacts sur la santé ; agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme.

Joafe n°20140030, annonce n°2341

Cartographie de COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	27 CHEMIN DU CLOS DES ANGLAISES 95300 PONTOISE