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Tribunal de commerce de Nanterre,
08/07/2025, 2023F02019
Position :
Défendeur
Autres parties :
2M SOLUTIONS
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Tribunal de commerce de Paris,
06/03/2025, 2025007124
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESP EUROPEENNE SECURITE PRIVEE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/03/2025, 2025007124
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESP EUROPEENNE SECURITE PRIVEE
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03155
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPARTIATE PRIVATE SECURITY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03154
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPARTIATE PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03158
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPARTIATE PRIVATE SECURITY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03156
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPARTIATE PRIVATE SECURITY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03157
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPARTIATE PRIVATE SECURITY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/03153
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPARTIATE PRIVATE SECURITY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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