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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

BND (BRASSERIE NOTRE DAME)

843 761 503 · Radiée depuis le 08/07/2026
Adresse : 4 RUE NOTRE-DAME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 13/09/2018
Dirigeant : RIBERON-PLAKAJ Myriam

Voir les statuts

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Informations juridiques de BND

SIREN : 843 761 503
SIRET (siège) : 843 761 503 00013
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR69843761503
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 08/07/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/07/2026)
Numéro RCS : 843 761 503 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BND

Activité principale déclarée : bar, brasserie, petite restauration sur place
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BND applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise BND

  • Établissement principal

    Fermé

    843 761 503 00013
    Adresse : 4 RUE NOTRE-DAME 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 13/09/2018
    Date de clôture : 08/07/2026
    Nom commercial : BRASSERIE NOTRE DAME
    Enseigne : BRASSERIE NOTRE DAME

Etablissements de l'entreprise BND

Finances de BND

Performance 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 301K
Résultat net (€) 25,4K 54,2K
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) -82,6K
BFR exploitation (€) -41,2K
BFR hors exploitation (€) -41,4K
Autonomie financière 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -72,1K
Couverture du BFR 0,9
Trésorerie (€) 10,5K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2
Autonomie financière (%) -57,4
Solvabilité 2022 2021
Couverture des dettes -2,7
Fonds propres (€) -48,1K
Effectif 3

Dirigeants et représentants de BND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BND

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BND

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2021
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    12/11/2018
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    12/11/2018
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    12/11/2018
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Comptes annuels de BND

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 30/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020

Conformité de BND

2 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BND

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Procédures collectives de BND

  • Liquidation judiciaire Du 28/01/2026 au 08/07/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 08/07/2026
    Jugement prononçant 28/01/2026
    Bodacc A n°20260025/2111 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    28/01/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/01/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
    Avis de dépôt 03/07/2026
    Bodacc A n°20260130/2404 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 08/07/2026
    Bodacc A n°20260134/1204 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    08/07/2026
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 08/07/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 28/11/2025 au 28/01/2026
    Jugement d'ouverture 28/11/2025
    Bodacc A n°20250234/2158 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/11/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 28/05/2024

Contentieux de BND

  • Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 28/11/2025, 2025F08654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureure de la République
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260134, annonce n°1204
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260130, annonce n°2404
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
    Bodacc A n°20260025, annonce n°2111
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/12/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250234, annonce n°2158
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240210, annonce n°70
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20230231, annonce n°102
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220192, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210107, annonce n°75
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200156, annonce n°215

Cartographie de BND

Comment contacter BND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE NOTRE-DAME
01000 BOURG-EN-BRESSE

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