| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 81.21Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIO NET applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de BIO NET
| SIREN : | 843 877 358 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 843 877 358 00013 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 18/03/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/11/2018) |
| Numéro RCS : | 843 877 358 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BIO NET
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BIO NET
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Adresse : LES BOUGAINVILLIERS G2 669 RUE MARCEL PAGNOL 83600 FREJUSDate de création : 15/11/2018Date de clôture : 17/03/2025Nom commercial : BIO NET
Etablissements de l'entreprise BIO NET
Dirigeants et représentants de BIO NET
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Président
65 ans - 05/1961Depuis le 27/11/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIO NET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BIO NET
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BIO NET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BIO NET
0 contentieux
Alertes de BIO NET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BIO NET
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Autre procédure collective Depuis le 21/07/2025
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Liquidation judiciaire Du 27/03/2023 au 17/03/2025Insuffisance d'actif Depuis le 17/03/2025Jugement prononçant 27/03/2023Bodacc A n°20230063/2831 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 17/03/2025Bodacc A n°20250057/3696 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 30/01/2023 au 27/03/2023Jugement d'ouverture 30/01/2023Bodacc A n°20230023/2499 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/01/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/01/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné SELAR PELLIER -"Les Mandataires"61, avenue du XV corpsvilla lesterelle83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d’observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 30/07/2023 .Date d'effet : 30/01/2023
Contentieux de BIO NET
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BIO NET
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250142, annonce n°2362Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Atiatallah Habib pour une durée de 8 ans.
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AUTRE JUGEMENT21/07/2025Dénomination : BIO NETJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_8303_1874
843 877 358 RCS Greffe de Fréjus - BIO NET 669 Rue Marcel Pagnol 83600 Fréjus - Nettoyage courant des bâtiments
Décision en date du : 21/07/2025, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Atiatallah Habib pour une durée de 8 ans. -
RADIATION 27/03/2025RCS de FréjusBodacc B n°20250061, annonce n°3282
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250057, annonce n°3696Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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JUGEMENT DE CLÔTURE18/03/2025Dénomination : BIO NETJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_8303_1542
843 877 358 RCS Greffe de Fréjus - BIO NET 669 Rue Marcel Pagnol 83600 Fréjus - Nettoyage courant des bâtiments
Décision en date du : 17/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
AUTRE JUGEMENT31/03/2023Jugement rendu a l'audience du 27/03/2023 Conversion en liquidation judiciaire de BIO NET (SASU) - RCS FREJUS 843 877 358 - Nettoyage courant des bâtiments - 669 rue Marcel Pagnol les Bougainvilliers G2 83600 Fréjus Liquidateur SELARL PELLIER -'Les Mandataires' 61 avenue du XV corps villa lesterelle 83600 FréjusDénomination : BIO NETJournal : Le Var Information
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2023RCS de FréjusBodacc A n°20230063, annonce n°2831Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
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JUGEMENT D’OUVERTURE03/02/2023Jugements rendus a l'audience du 30/01/2023 Ouverture de redressement judiciaire BIO NET (SASU) - RCS FREJUS 843 877 358 - Nettoyage courant des bâtiments - 669 rue Marcel Pagnol les Bougainvilliers G2 83600 Fréjus Mandataire judiciaire SELAR PELLIER -'Les Mandataires' 61 avenue du XV corps villa lesterelle 83600 FréjusDénomination : BIO NETJournal : Le Var Information
Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou
sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2023RCS de FréjusBodacc A n°20230023, annonce n°2499Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELAR PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Entreprises citées de BIO NET
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (415 176 072) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIO NET et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) de la relation : Banque
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