Etablissements de l'entreprise PROP C NET
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Établissement principal
Fermé
843 908 419 00016
Adresse : 14 RUE EUGENE CUSENIER
25290 ORNANS
Date de création :
16/11/2018
Date de clôture :
27/08/2026
Nom commercial : CLERIAN-LAVERIE
Etablissements de l'entreprise PROP C NET
Dirigeants et représentants de PROP C NET
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Président
49 ans
- 08/1977
Depuis le 20/11/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROP C NET
Documents juridiques de PROP C NET
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
20/11/2018
Comptes annuels de PROP C NET
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
09/12/2022
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Comptes sociaux 2021
28/01/2022
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Comptes sociaux 2020
28/01/2022
Alertes de PROP C NET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROP C NET
Contentieux de PROP C NET
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PROP C NET
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/09/2026
RCS de Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260173, annonce
n°2674
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RADIATION
10/09/2026
RCS de Besançon
Bodacc B
n°20260173, annonce
n°377
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/12/2025
RCS de Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20250248, annonce
n°2508
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DÉPÔT DES COMPTES
07/11/2025
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250215, annonce
n°1577
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DÉPÔT DES COMPTES
06/04/2025
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250068, annonce
n°1153
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DÉPÔT DES COMPTES
06/03/2024
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240046, annonce
n°890
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220241, annonce
n°1165
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220022, annonce
n°905
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
14 Rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220022, annonce
n°904
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VENTE
13/02/2019
RCS de Besançon
Adresse :
14 rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Administration : Président : BLAMPIED Virginie, Claude, Annie
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
Bodacc A
n°20190031, annonce
n°497
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CRÉATION
06/12/2018
RCS de Besançon
Dénomination : PROP C NET
Adresse :
14 rue Eugène Cusenier 25290 Ornans
Administration : Président : BLAMPIED Virginie, Claude, Annie
Bodacc A
n°20180233, annonce
n°715
Cartographie de PROP C NET
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de PROP C NET
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROP C NET et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de PROP C NET
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Appels d'offres gagnés par PROP C NET
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PROP C NET
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PROP C NET
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PROP C NET
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 contentieux
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