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Tribunal judiciaire de Paris,
01/06/2026, 26/80408
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2025, 24/56347
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIARIVE GAUCHE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/03/2025, 24/01567
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association RELAIS HABITAT SYNDIC DE REDRESSEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
28/11/2024, 24/01567
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro.pris en la personne de son syndic, la société DAUMESNIL & CIE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne "SELESTIM", Association RELAIS HABITAT SYNDIC DE REDRESSEMENT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 23/13019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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