JEFF BRA (DOMOVEIL)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 07/03/2022
  Jugement d'ouverture 07/03/2022

  Bodacc A n°20220053/2836 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  07/03/2022

  Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé, en date du 07/03/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/127, date de cessation des paiements le 01/09/2021, et a désigné en tant que liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  08/03/2022

  Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

  16/12/2022

  Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 16/12/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  Extrait de jugement 09/04/2024

  Bodacc A n°20240077/3110 Jugement d'interdiction de gérer

  Arrêt de la Cour d'Appel 02/04/2026

  Bodacc A n°20260073/2397 Autre arrêt de la Cour d'Appel

  Avis de dépôt 30/09/2026

  Bodacc A n°20260197/1719 Dépôt de l'état des créances

• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, J2025000400
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEATRE D ANGOULEME SCENE NATIONALE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, SA COMPAGNE ALLIANZ, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, Société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE, SA COMPAGNE ALLIANZ ès qualités d'assureur de la société JEFF BRA exerçant sous l'enseigne DOMOVEIL, Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, STI SECURITE 2008 SECURITE, TELESURVEILLANCE, INTERVENTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE
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• Cour d'appel de Douai, 22/12/2023, 21/01133
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, UNEDIC, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, DOMOVEIL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 07/07/2023, 21/01948
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CGEA, DOMOVEIL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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