DELORME TONY

Informations juridiques de DELORME TONY

SIREN :	844 394 155
SIRET (siège) :	844 394 155 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR26844394155
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2019)

Extrait INPI

Activité de DELORME TONY

Activité principale déclarée :	CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES,
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise DELORME TONY

• Établissement principal

  En activité

  844 394 155 00015
  Adresse : 150 CHEMIN DES TEMPLIERS 38510 COURTENAY

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  Date de création : 01/01/2019

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise DELORME TONY

Finances de DELORME TONY

Dirigeants et représentants de DELORME TONY

DELORME Tony
Chef d'entreprise
36 ans - 07/1990
Depuis le 01/01/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELORME TONY

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Professionnels du Bio

Engagée

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Propriétés intellectuelles de DELORME TONY

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Aides perçues par DELORME TONY

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 144 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 6 528 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 16 640 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 26 910 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 4 778 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)

Montant : 3 468 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 227 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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