-
Cour d'appel de Bourges,
20/01/2025, 22/00076
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bourges,
11/04/2024, 22/00076
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bourges,
18/10/2023, 22/00076
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice