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Mise à jour RCS : le 12/10/2026 Mise à jour RNE : le 12/10/2026 Mise à jour INSEE : le 11/10/2026

PHILIPPE FRANCOISE

844 477 133
Adresse : 325 ALLEE DE POUYAUD, 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Nom de naissance : FRANCOISE HAMOIR
Activité : Production d'électricité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2019
Dirigeant : PHILIPPE Francoise

Informations juridiques de PHILIPPE FRANCOISE

SIREN : 844 477 133
SIRET (siège) : 844 477 133 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR58844477133
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BERGERAC, le 23/10/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2019)
Numéro RCS : 844 477 133 R.C.S. Bergerac

Extrait INPI

Activité de PHILIPPE FRANCOISE

Code NAF ou APE : 35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Forme d'exercice : Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise PHILIPPE FRANCOISE

  • Établissement principal

    En activité

    844 477 133 00012
    Adresse : 325 ALLEE DE POUYAUD 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    844 477 133 00020
    Adresse : LD LA ROUSSEILLE 24400 SAINT-GERY
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/02/2025

Etablissements de l'entreprise PHILIPPE FRANCOISE

Finances de PHILIPPE FRANCOISE

Dirigeants et représentants de PHILIPPE FRANCOISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHILIPPE FRANCOISE

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Documents juridiques de PHILIPPE FRANCOISE

    • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
    04/02/2019

Comptes annuels de PHILIPPE FRANCOISE

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Conformité de PHILIPPE FRANCOISE

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Comment contacter PHILIPPE FRANCOISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 325 ALLEE DE POUYAUD
24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
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Labels et certificats de PHILIPPE FRANCOISE

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Propriétés intellectuelles de PHILIPPE FRANCOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PHILIPPE FRANCOISE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 802 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 275 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 3 077 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 973 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 10 822 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 8 352 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 560 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 531 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 15 252 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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