DOMAINE DU FOTOGRAPH

Informations juridiques de DOMAINE DU FOTOGRAPH

SIREN :	844 582 981
SIRET (siège) :	844 582 981 00016
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR24844582981
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 12/12/2018 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	844 582 981 R.C.S. Draguignan
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Activité principale déclarée :	culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU FOTOGRAPH

• Siège et établissement principal

  En activité

  844 582 981 00016
  Adresse : 1295 CHEMIN DE LA VERRERIE NEUVE 83550 VIDAUBAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/11/2018

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU FOTOGRAPH

Finances de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Dirigeants et représentants de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Levina Maria
Associé indéfiniment responsable
22 ans - 02/2004
Depuis le 28/06/2024
Garibovas Rafailas
Gérant
52 ans - 08/1973
Depuis le 17/05/2023
Levin Fedor
Associé indéfiniment responsable
29 ans - 03/1997
Depuis le 12/12/2018
Levin Vadim
Associé indéfiniment responsable
63 ans - 06/1963
Depuis le 12/12/2018
Anciens dirigeants
SAUVAGE Hervé
Ancien gérant
62 ans - 12/1963
Du 12/12/2018 au 17/05/2023
SAUVAGE Hervé
Ancien gérant
42 ans - 12/1983
Du 12/12/2018 au 17/05/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMAINE DU FOTOGRAPH

• • Copie des statuts mis à jour

  15/12/2023
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  15/12/2023
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  15/12/2023
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  15/12/2023
• • Copie des statuts

  15/12/2023
• • Décision(s) des associés
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  17/05/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement relatif à l'activité
    • Changement relatif à l'objet social
  • Statuts mis à jour

  08/01/2019
• • Statuts constitutifs
    • Nomination(s) de gérant(s)

  12/12/2018

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Comptes annuels de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DOMAINE DU FOTOGRAPH

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de DOMAINE DU FOTOGRAPH

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Procédures collectives de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMAINE DU FOTOGRAPH

• Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2025, 24/02784
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANS BONHOMME
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/09/2024, 23/08781
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA CHATEAU CAVALIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DOMAINE DU FOTOGRAPH

• MODIFICATION 21/05/2023

  RCS de Draguignan
  Dénomination : DOMAINE DU FOTOGRAPH

  Adresse : 1295 Chemin de la Verrerie Neuve 83550 Vidauban

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant non associé : GARIBOVAS Rafailas
  Bodacc B n°20230097, annonce n°3416
• MODIFICATION 15/01/2019

  RCS de Draguignan
  Dénomination : DOMAINE DU FOTOGRAPH

  Description : Modification survenue sur l'activité
  Bodacc B n°20190010, annonce n°2115
• CRÉATION 19/12/2018

  RCS de Draguignan
  Dénomination : DOMAINE DU FOTOGRAPH

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 1295 chemin de la Verrerie Neuve 83550 Vidauban

  Activité : acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles

  Administration : Gérant non associé : SAUVAGE Hervé, Patrice
  Bodacc A n°20180242, annonce n°1565

Cartographie de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Comment contacter DOMAINE DU FOTOGRAPH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1295 CHEMIN DE LA VERRERIE NEUVE 83550 VIDAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DOMAINE DU FOTOGRAPH

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Appels d'offres gagnés par DOMAINE DU FOTOGRAPH

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Labels et certificats de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de DOMAINE DU FOTOGRAPH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOMAINE DU FOTOGRAPH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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