SENS ENERGIES & SERVICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 22/12/2023
  Jugement prononçant 22/12/2023

  Bodacc A n°20240001/3088 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  22/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/12/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00790 désigne liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise

  Avis de dépôt 05/09/2025

  Bodacc A n°20250177/4535 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Extrait de jugement 13/04/2026

  Bodacc A n°20260079/4702 Jugement de faillite personnelle

  Avis de dépôt 15/04/2026

  Bodacc A n°20260079/4717 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 20/11/2023 au 22/12/2023
  Jugement d'ouverture 20/11/2023

  Bodacc A n°20230230/6079 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  20/11/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 20/11/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00790, date de cessation des paiements le 19/01/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 21/05/2024 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

• Tribunal de commerce de Pontoise, 12/09/2025, 2025L01139
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/07/2024, 24/00392
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSACE MSV, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ès qualité d'assureur de la société BECS, BECS BUREAU ETUDE COORDINATION SERVICES, LA CLASSE FERMETURE, SA MAAF ASSURANCE ès qualité d'assureur de la société ALSACE MSV, SAS PROTEC, Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société LA FRATERNELLE, SA LA FRATENELLE, MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société SUNUBAT, SCP BR ASSOCIES, Société CRAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA) ès qualité d'assureur de la société RHIN CLIMATISATION, RHIN CLIMATISATION, SA SMA ès qualités d'assureur de la société ERETEC, SARM E.R.T.E.C. (ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE CLIMATISATION)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice