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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2025, 24/01689
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FROMENTAZUR MG, RM MANDATAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulon,
10/04/2025, 2024F02203
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
RM MANDATAIRES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2025, 24/06829
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM MANDATAIRES, S.C.I. LVV FRERES LUMIERES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2024, 23/09960
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LVV FRERES LUMIERES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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