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Mise à jour RNA : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

847 513 702 · Active
Adresse : LE MERCURE C, 485 RUE MARCELIN BERTHELOT, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 02/12/2018

Informations juridiques de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

SIREN : 847 513 702
SIRET (siège) : 847 513 702 00039
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10847513702
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/12/2018
Identifiant association : W784009194

Activité de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Objet de l'association : L'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Services de santé au travail interentreprises - IDCC 897

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

  • Établissement

    En activité

    847 513 702 00039
    Adresse : LE MERCURE C 485 RUE MARCELIN BERTHELOT 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/07/2023
  • Établissement

    Fermé

    847 513 702 00021
    Adresse : 3271 B CHE CLAVARY 83690 VILLECROZE
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 01/07/2023
  • Établissement

    Fermé

    847 513 702 00013
    Adresse : M. GOTCHAC FRANCOIS PDT 10 RUE ANDRE CHENIER 78000 VERSAILLES
    Date de création : 02/12/2018
    Date de clôture : 01/09/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Finances de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

    • Récépissé de modification
    03/09/2020
    • Statuts
    03/09/2020
    • Procès verbal
    03/09/2020
    • Récépissé de modification
    03/12/2019
    • Procès verbal
    03/12/2019
    • Liste dirigeants
    03/12/2019
    • Récepissé de création
    03/12/2018
    • Liste dirigeants
    03/12/2018
    • Statuts
    03/12/2018
    • Procès verbal
    03/12/2018

Comptes annuels de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2025, 24MA01688
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2201115
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/07/2024, 2406084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/05/2024, 2200728
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/11/2022, 2000393
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

  • MODIFICATION 07/07/2023
    Préfecture de Aix-en-Provence
    Dénomination : GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL
    Adresse : 3271 B chemin Clavary 83690 Villecroze
    Joafe n°20230033, annonce n°196
  • CRÉATION 02/12/2018
    Préfecture de Yvelines
    Dénomination : GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL
    Adresse : 10, rue Andre Chenier, 78000 Versailles
    Activité : l'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;
    Joafe n°20180050, annonce n°1667

Cartographie de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

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Comment contacter GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE MERCURE C
485 RUE MARCELIN BERTHELOT
13290 AIX-EN-PROVENCE

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Entreprises citées de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

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Aides perçues par GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

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