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Objet : L’accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à :
- La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1)
- La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2).
- Réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD) conformément à l’article 35 du Règlement général sur la protection des d...
Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : AMO DPO Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» Lot 1 - Années 2022 à 2025
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CORNEBARRIEU (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT AU RGPD
Montant : 145 560,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D’UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA: Lot 1: Délégué à la protection des données (DPD) externe
Montant : 18 649,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT AU RGPD MISE CONFORMITE
Montant : 114 240,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Accord-cadre de services informatiques : hébergement de processus et données en mode cloud, maintenance informatique et RGPD - Lot n°3 RGPD
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
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Objet : LOT N°1 - AMO DPO CONSEIL ET ASSISTANCE SUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE "RGPD" (PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)
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Objet : MISE EN CONFORMITE RGPD MISSION PROTECTION DES DONNEES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Objet : Mise en conformité RGPD avec mission de délégué de la protection des données (DPD) de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et des communes membres du service commun
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
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Objet : Désignation d’un délégué à la protection des données dans le cadre de la mise en application du règlement européen 2016/679
Montant : 119 440,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CMAR HAUTS-DE-FRANCE)
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