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Mise à jour RCS : le 24/10/2026 Mise à jour RNE : le 24/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

847 732 625 · Active
Adresse : LIEU DIT LA SAIGNE, 03170 DOYET
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/01/2019
Dirigeants : KOZUCK Frederic , WILLIOT Frédérique

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Informations juridiques de GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

SIREN : 847 732 625
SIRET (siège) : 847 732 625 00011
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR89847732625
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTLUCON , le 28/01/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/01/2019)
Numéro RCS : 847 732 625 R.C.S. Montlucon
Capital social : 242 400,00 Euro

Extrait INPI

Activité de GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

Activité principale déclarée : Production ovine
Autres activités : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS,
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations agricoles Allier - IDCC 9032

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Etablissements de l'entreprise GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    847 732 625 00011
    Adresse : LIEU DIT LA SAIGNE 03170 DOYET
    Date de création : 15/01/2019

Etablissements de l'entreprise GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

Finances de GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

Dirigeants et représentants de GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

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Documents juridiques de GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    15/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    28/01/2019

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03170 DOYET

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Aides perçues par GAEC DES PETITS MOUTONS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS MOUTONS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 476 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 196 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 16 784 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 10 115 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 900 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 100 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 16 856 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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