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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

ATV AVOCATS ASSOCIES

847 751 120 · Active
Adresse : 11 RUE DE CHAVRIL, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 25/02/2019
Dirigeants : THOINET Sébastien , AUBERT Jérôme , VINCENS-BOUGUEREAU Benjamin-William , VIEUX-ROCHAS Emmanuelle

Voir les statuts

Informations juridiques de ATV AVOCATS ASSOCIES

SIREN : 847 751 120
SIRET (siège) : 847 751 120 00027
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90847751120
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 25/01/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/01/2019)
Numéro RCS : 847 751 120 R.C.S. Lyon
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ATV AVOCATS ASSOCIES

Activité principale déclarée : Avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATV AVOCATS ASSOCIES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ATV AVOCATS ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    847 751 120 00027
    Adresse : 11 RUE DE CHAVRIL 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
    Date de création : 01/12/2020
    Nom commercial : ATV AVOCATS ASSOCIES
  • Établissement secondaire

    En activité

    847 751 120 00035
    Adresse : 11 RUE CHILDEBERT 69002 LYON
    Date de création : 24/09/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    847 751 120 00019
    Adresse : 126 CHEMIN DE FONTANIERES 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
    Date de création : 25/02/2019
    Date de clôture : 01/12/2020 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ATV AVOCATS ASSOCIES

Etablissements de l'entreprise ATV AVOCATS ASSOCIES

Finances de ATV AVOCATS ASSOCIES

Dirigeants et représentants de ATV AVOCATS ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATV AVOCATS ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ATV AVOCATS ASSOCIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    08/02/2021
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    25/01/2019
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Comptes annuels de ATV AVOCATS ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/05/2021

Conformité de ATV AVOCATS ASSOCIES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ATV AVOCATS ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260099, annonce n°6153
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/04/2026
    Dénomination : ATV AVOCATS ASSOCIES
    Journal : mesinfos.fr
    ATV AVOCATS ASSOCIES
    SELARL au capital de 3000 €
    Siège social :
    11 rue de chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    847 751 120 RCS de Lyon
    Aux termes de l'AGE en date du 01/02/2026 les associés ont nommée co-gérante Mme VIEUX-ROCHAS Emmanuelle, demeurant 47 avenue Valioud Le Géant 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Mention au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°10474
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240149, annonce n°9013
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230114, annonce n°4384
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°7191
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Rue De Chavril 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210107, annonce n°8555
  • 19/12/2020
    Dénomination : AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU
    Journal : Tout Lyon

    AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU - ATV AVOCATS ASSOCIES
    SELARL d'avocats au capital de 3 000 €
    Siège social : 126, chemin de Fontanières
    69110 SAINTE FOY LES LYON
    847 751 120 RCS LYON
    L'AGE du 3 Décembre 2020 a décidé de transférer le siège social du 126, chemin de Fontanières, (69110) SAINTE FOY LES LYON au 19, rue de Chavril, (69110) SAINTE FOY LES LYON (adresse postale 11, rue de Chavril) à compter du 1er Décembre 2020, et de modifier en conséquence l'article 4 - SIEGE SOCIAL des statuts. Pour avis.

Cartographie de ATV AVOCATS ASSOCIES

Comment contacter ATV AVOCATS ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE CHAVRIL
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres gagnés par ATV AVOCATS ASSOCIES

  • Objet : SERVICE JURIDIQUE DE REPRÉSENTATION ET CONSULTATIONS ASSOCIÉES URBANISME, FINANCES, FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ET GENERAL

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE JURIDIQUE DE REPRÉSENTATION ET CONSULTATIONS ASSOCIÉES URBANISME, FINANCES, FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ET GENERAL

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE JURIDIQUE DE REPRESENTATION ET CONSULTATIONS ASSOCIE URBANISME, FINANCES, FONC INSTITUTIONNEL ET GENERAL

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE QUARTIER GARE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation: Lot 3: Prestations d’assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit public

    Montant : 5 130,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GENAS (MAIRIE)

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Labels et certificats de ATV AVOCATS ASSOCIES

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Propriétés intellectuelles de ATV AVOCATS ASSOCIES

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Aides perçues par ATV AVOCATS ASSOCIES

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