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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53233
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DUA PARIS 19E, NGE FONDATIONS, syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, syndicat des copropriétaires duet, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
29/06/2026, 24/10583
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SAS CETEBA, ACTEC
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 25/08242
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. COREAL, M J P BARDAGE, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, D D G, S.A.R.L. DOGAN CONSTRUCTION, STRUCTURE DYNAMIQUE, VERANDA DESIGN, XH I, ATELUX INGENIERIE, PLACEO, S.A.S. PREVENTEC, ASTEREN, S.A.S. REM, S.A.S. RS FERMETURES, ETABLISSEMENTS RUDEL, BATISERF INGENIERIE, ENTORIA, EGEO INGENIERIE, DEVAUX FILLARD HABITAT, CLAPP ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HOLDING NICO, S.A. PROTECT SA, BRENELIO, J.P.B. SYSTEME, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, AR-CO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/53035
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAPHAEL BOUCHEMOUSSE, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. MAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, QBE EUROPE, S.C.I.MAGIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/06/2025, 25/00288
Début du contentieux :
13/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHSOL INGENIERIE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société QBE EUROPE NV SA, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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