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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

ETA VELLUET

848 010 310 · Active
Adresse : DERRIERE LA PETITE CHANOIS, 21540 SOMBERNON
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2019
Dirigeant : VELLUET Florent

Voir les statuts

Informations juridiques de ETA VELLUET

SIREN : 848 010 310
SIRET (siège) : 848 010 310 00011
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR11848010310
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 06/02/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/2019)
Numéro RCS : 848 010 310 R.C.S. Dijon
Capital social : 1 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de ETA VELLUET

Activité principale déclarée : L'exploitation et l'administration de terres agricoles sur des parcelles prises en location ou dont elle est propriétaire, le travail à façon dans le secteur agricole (ensilage,...), les travaux paysagers, l'activité de bouilleur ambulant, l'activité de distillerie, le déneigement, l'achat et revente de fruits
Autres activités : BOUILLEUR AMBULANT
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ETA VELLUET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    848 010 310 00011
    Adresse : DERRIERE LA PETITE CHANOIS 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/02/2019
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise ETA VELLUET

Finances de ETA VELLUET

Dirigeants et représentants de ETA VELLUET

Entreprises dirigées par ETA VELLUET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETA VELLUET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ETA VELLUET

    • Document inconnu
    26/04/2024
    • Document inconnu
    26/04/2024
    • Document inconnu
    26/04/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    06/02/2019

Comptes annuels de ETA VELLUET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 06/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/04/2023
  • Comptes sociaux 2020 07/08/2020

Conformité de ETA VELLUET

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ETA VELLUET

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2026
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Derrière la Petite Chanois 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260037, annonce n°1877
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Derrière la Petite Chanois 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240040, annonce n°1048
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Derrière la Petite Chanois 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230071, annonce n°971
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Derrière la Petite Chanois 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230070, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Derrière la Petite Chanois 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200155, annonce n°194
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Cartographie de ETA VELLUET

Comment contacter ETA VELLUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DERRIERE LA PETITE CHANOIS
21540 SOMBERNON

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Entreprises citées de ETA VELLUET

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Biens immobiliers de ETA VELLUET

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Appels d'offres gagnés par ETA VELLUET

  • Objet : 26/VH2-AMS-ETA VELLUET-Circuit 208-LOT3

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

    En savoir plus

  • Objet : VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales - Circuit 208 - Auxois Morvan

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

    En savoir plus

Labels et certificats de ETA VELLUET

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de ETA VELLUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETA VELLUET

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 268 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 698 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 786 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 618 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 6 957 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 543 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 446 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 665 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 854 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 148 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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